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Cybercriminalité et preuve numérique
Deepfakes et preuve audiovisuelle : comment contester une vidéo ou un audio généré par IA

L’IA générative fabrique des vidéos et des voix presque indiscernables des réelles. Voici les voies de contestation dans le procès pénal espagnol.

Pendant des décennies, une vidéo ou un enregistrement vocal produit dans une procédure jouissait d’une crédibilité quasi automatique. L’image et le son semblaient parler d’eux-mêmes. Ce présupposé s’est brisé : aujourd’hui, n’importe quel utilisateur avec un ordinateur domestique peut générer, en quelques minutes, une séquence audiovisuelle où une personne réelle dit ou fait ce qu’elle n’a jamais dit ni fait. Ce sont les deepfakes, et leur irruption oblige à repenser le traitement de la preuve audiovisuelle dans le procès pénal.

Ce qu’est exactement un deepfake et pourquoi c’est un problème probatoire

Un deepfake est un contenu synthétique généré par des modèles d’intelligence artificielle qui répliquent visages, voix et gestes avec une haute fidélité. Le problème probatoire est double. D’abord, les fabrications soignées ne présentent plus les incohérences grossières qui permettaient de détecter les montages traditionnels. Ensuite, et c’est plus grave, leur simple existence engendre ce que la doctrine anglo-saxonne appelle le dividende du menteur : qui apparaît dans un enregistrement authentique et compromettant peut alléguer qu’il s’agit d’une falsification, semant un doute que l’accusation devra dissiper.

Clé pratique : le fichier produit dans la procédure n’est presque jamais l’original. C’est généralement une copie renvoyée par WhatsApp ou téléchargée d’un réseau social, recompressée et dépouillée de ses métadonnées. Cette circonstance, à elle seule, affaiblit déjà sa valeur probatoire et ouvre la porte à la contestation.

La voie principale : exiger le support original et la chaîne de conservation

Avant de discuter d’intelligence artificielle, il faut épuiser le terrain classique. La jurisprudence exige que, lorsque l’authenticité d’un fichier numérique est contestée, celui qui le produit prouve son origine et son intégrité. Cela implique d’identifier l’appareil où il a été généré ou reçu, de mettre ce support à disposition du tribunal et de permettre son analyse par expert. La défense peut demander la confrontation du fichier avec l’appareil d’origine, l’extraction du terminal sous contrôle judiciaire et le calcul de l’empreinte numérique (hash) vérifiant que le fichier n’a pas été altéré.

L’expertise forensique : ce qu’elle peut et ne peut pas prouver

L’outil spécifique contre un deepfake suspecté est l’expertise forensique multimédia. Un expert peut examiner, entre autres, les incohérences d’éclairage et d’ombres, les artefacts de compression, la cohérence entre le mouvement des lèvres et le phonème prononcé, le clignement, la fréquence d’images, le spectrogramme de la voix et la présence de traces propres aux modèles génératifs. Il faut être honnête sur les limites. Les détecteurs automatiques de contenu synthétique ont des taux d’erreur significatifs et vieillissent vite, chaque nouvelle génération de modèles apprenant à éviter les traces qui trahissaient la précédente. C’est pourquoi un rapport sérieux conclut rarement par un catégorique « c’est faux » : il exprime généralement un jugement de probabilité. Et cette nuance est précisément celle que la défense doit exploiter, car au procès pénal ce n’est pas à l’accusé de démontrer la fausseté de la vidéo, mais à l’accusation d’en prouver l’authenticité au-delà de tout doute raisonnable.

Stratégies de contestation

La boîte à outils comprend : contester expressément l’authenticité, ce qui oblige l’accusation à la prouver ; demander la production du support original et l’accès de l’expert à celui-ci ; proposer une expertise forensique de partie ; solliciter le témoignage de qui a obtenu l’enregistrement pour reconstituer sa provenance ; et, lorsque le matériel a été obtenu en violation de droits fondamentaux, invoquer l’interdiction de valorisation. À l’inverse, qui produit un enregistrement authentique taxé de synthétique doit le blinder : conserver l’appareil original, ne pas le renvoyer par des applications qui le recompressent, documenter la date de capture et, si possible, obtenir un acte notarié ou un dépôt horodaté.

Rappelez-vous : diffuser une vidéo ou un audio manipulé attribuant faussement des conduites à une personne peut constituer, selon le cas, un délit contre l’honneur, contre l’intégrité morale ou contre l’intimité, et peut aggraver la responsabilité lorsqu’il sert d’instrument à une escroquerie ou à un harcèlement.

Conclusion

La preuve audiovisuelle n’est pas morte ; ce qui change, c’est l’exigence technique avec laquelle il faut la manier. Contester un deepfake ne consiste pas à dire que la vidéo « semble étrange », mais à construire un doute raisonnable sur son intégrité avec des arguments vérifiables. Ce contenu a une finalité informative et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque affaire exige une analyse individualisée.

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Francisco Javier Martín Porras
Avocat pénaliste. Associé gérant de Société de Conseil Juridique et Expert. Bureaux à Alicante et Madrid.
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Francisco Javier Martín Porras

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