La conduite au-dessus du taux d’alcool légal figure parmi les infractions qui touchent le plus fréquemment les résidents et visiteurs étrangers dans la province d’Alicante. Le droit espagnol la traite comme une infraction pénale, et non comme une simple contravention administrative, dès que certains seuils objectifs sont franchis ; les conséquences atteignent le permis de conduire, le casier judiciaire et, dans les cas aggravés, la liberté elle-même.

Les deux modalités de commission

La première est le seuil objectif qui vient d’être décrit. La seconde, prévue à la première phrase de l’article 379.2, réprime la conduite sous l’empire de l’alcool ou de stupéfiants à des taux inférieurs, mais le ministère public doit alors démontrer que la substance a effectivement altéré les capacités du conducteur, ordinairement au moyen des constatations des agents consignées au procès-verbal : conduite erratique, élocution embarrassée, perte d’équilibre.

Cette distinction est déterminante, car la stratégie de défense diffère entièrement. Face à un relevé objectif, la discussion porte sur la fiabilité de l’appareil et la régularité de la procédure. Face à une poursuite fondée sur l’altération, elle porte sur la valeur probante des constatations subjectives des agents.

Les peines encourues

L’article 379 est puni d’un emprisonnement de trois à six mois, ou d’une amende de six à douze mois, ou d’un travail d’intérêt général de trente et un à quatre-vingt-dix jours. Dans tous les cas, la juridiction doit en outre prononcer une suspension du permis de conduire supérieure à un an et pouvant aller jusqu’à quatre ans.

Le refus de se soumettre au dépistage constitue une infraction autonome et plus grave, prévue à l’article 383, punie de six mois à un an d’emprisonnement et d’une suspension de un à quatre ans. Le refus n’est donc jamais une stratégie : il transforme une infraction relevant de l’amende en une infraction assortie d’une peine d’emprisonnement obligatoire.

• Article 379.2 : emprisonnement de 3 à 6 mois, ou amende de 6 à 12 mois, ou travail d’intérêt général de 31 à 90 jours, et suspension du permis de 1 à 4 ans.
• Article 380, conduite téméraire au mépris manifeste de la vie d’autrui : emprisonnement de 6 mois à 2 ans et suspension de 1 à 6 ans.
• Article 381, conduite téméraire au mépris conscient de la vie : emprisonnement de 2 à 5 ans et suspension de 6 à 10 ans.
• Article 383, refus de se soumettre aux épreuves : emprisonnement de 6 mois à 1 an et suspension de 1 à 4 ans.

Ce que la défense examine réellement

Le relevé de l’éthylomètre ne vaut que ce que vaut la procédure qui l’a produit. La jurisprudence espagnole exige deux mesures successives séparées d’au moins dix minutes, la proposition d’une analyse sanguine de contraste, les certificats d’étalonnage et de vérification de l’appareil en vigueur à la date du contrôle, ainsi que la notification correcte de ses droits au conducteur.

Toute rupture de cette chaîne constitue un moyen de défense réel et non une objection formelle. Des juridictions d’Alicante ont relaxé lorsque le certificat d’étalonnage était périmé, lorsque l’intervalle de dix minutes n’avait pas été respecté ou lorsque le droit à l’analyse sanguine n’avait pas été effectivement proposé.

Le second axe porte sur la peine elle-même. Lorsque la condamnation est inévitable, la reconnaissance de culpabilité prévue à l’article 801 de la Loi de procédure pénale, formalisée pendant la permanence, procure une réduction d’un tiers ; un primo-délinquant dont la peine résultante n’excède pas deux ans peut obtenir le sursis de l’article 80 du Code pénal.

Conducteurs et résidents étrangers

La suspension prononcée par une juridiction espagnole produit ses effets sur l’ensemble du territoire espagnol, quel que soit l’État de délivrance du permis. Pour les titulaires d’un permis délivré par un autre État membre, la suspension est enregistrée et communiquée, et conduire pendant la période de suspension constitue l’infraction autonome de violation de peine de l’article 468.

Les conducteurs non résidents peuvent constituer avocat par procuration électronique ou par acte notarié reçu à l’étranger avec apostille, ce qui permet d’engager la défense et, dans de nombreux cas, évite un retour en Espagne pour l’audience.

Questions fréquentes