Sin categoríaAlcool et drogues au volant : quand l’infraction routière devient un délit en Espagne

Chaque week-end, les contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants se multiplient sur les routes espagnoles. Pour la plupart des conducteurs, un résultat positif se solde par une sanction administrative : amende et perte de points. Mais à partir de certains seuils, ou lorsque certaines circonstances concourent, le comportement cesse d’être une simple infraction routière pour devenir un délit du Code pénal, avec des conséquences très différentes : casier judiciaire, privation du droit de conduire pour une période bien plus longue et, dans les cas les plus graves, la prison.

Le délit de l’article 379 du Code pénal

L’article 379.2 du Code pénal punit celui qui conduit un véhicule à moteur avec un taux d’alcool dans l’air expiré supérieur à 0,60 milligramme par litre, ou un taux d’alcool dans le sang supérieur à 1,2 gramme par litre. Au-delà de ces seuils, la loi présume un risque abstrait pour la sécurité routière qui justifie, à lui seul, la sanction pénale, sans qu’il soit nécessaire de prouver que le conducteur conduisait de façon téméraire ou mettait en danger concret les autres usagers de la route. En dessous de ces chiffres, le comportement peut encore constituer un délit s’il est prouvé que le conducteur circulait avec une témérité manifeste, mettant en danger concret la vie ou l’intégrité des personnes, conformément à l’article 380 du Code pénal. Le même article 379 punit également la conduite sous l’influence de drogues toxiques, de stupéfiants, de substances psychotropes ou de boissons alcooliques, sans que la loi fixe dans ce cas de seuil quantitatif équivalent à celui de l’alcool : il suffit de prouver que la substance a réellement affecté la capacité de conduite, ce qui s’établit habituellement par des tests salivaires, des analyses toxicologiques et l’appréciation conjointe des signes externes constatés par les agents.

Le refus de se soumettre aux tests : un délit autonome

L’un des aspects qui surprend le plus souvent les conducteurs est que refuser de se soumettre aux tests de détection d’alcool ou de drogues constitue, en soi, un délit indépendant, prévu à l’article 383 du Code pénal, puni de six mois à un an de prison et de la privation du droit de conduire d’un à quatre ans. Autrement dit, refuser de souffler n’évite pas le problème pénal : en pratique, cela l’aggrave généralement, car ce délit est puni de peines égales ou supérieures à celles du délit de conduite sous l’influence de l’alcool lui-même, et il est indépendant du fait que le taux réel du conducteur soit finalement établi ou non.

Seuils à connaître : sanction administrative à partir de 0,25 mg/l d’air expiré (0,15 mg/l pour les conducteurs novices et professionnels) ; délit de l’article 379.2 CP à partir de 0,60 mg/l d’air expiré ou 1,2 g/l de sang ; pour les drogues, pas de seuil quantitatif, il suffit de prouver l’altération réelle de la conduite ; le refus du test est un délit autonome de l’article 383 CP avec sa propre peine.

En cas d’accident : homicide et blessures par imprudence

La gravité augmente considérablement lorsque la conduite sous l’effet de l’alcool ou des drogues provoque un accident avec des victimes. Dans ces cas entrent en jeu les délits d’homicide par imprudence (article 142 du Code pénal) ou de blessures par imprudence (article 152), qui peuvent s’appliquer dans leur forme aggravée lorsque l’auteur conduisait un véhicule à moteur sous l’influence de ces substances, ce que la jurisprudence apprécie généralement comme un facteur déterminant de l’imprudence grave. Les peines dans ces hypothèses peuvent atteindre plusieurs années de prison, outre la responsabilité civile née du délit, qui en pratique est généralement assumée par l’assurance obligatoire du véhicule, sans préjudice des actions récursoires que l’assureur peut exercer contre le conducteur.

Conséquences pénales et accessoires

Les peines prévues à l’article 379 combinent, de façon alternative, la prison de trois à six mois, l’amende de six à douze mois ou les travaux d’intérêt général de trente et un à quatre-vingt-dix jours. S’y ajoute, dans tous les cas, la privation du droit de conduire des véhicules à moteur pour une période d’un à quatre ans. La condamnation pour ces délits génère un casier judiciaire, qui peut conditionner l’accès à certains emplois, licences ou autorisations administratives, bien qu’il soit effaçable à l’issue du délai légal correspondant en l’absence de récidive.

Clés de la défense

La défense face à une imputation pour ces délits se concentre généralement sur la remise en cause de la fiabilité de la preuve pratiquée : l’éthylomètre était-il dûment homologué et calibré, le temps d’attente minimal avant la première mesure a-t-il été respecté pour éviter les faux positifs dus aux résidus d’alcool dans la bouche, les deux mesures exigées ont-elles été réalisées avec la marge de temps réglementaire et le conducteur a-t-il été correctement informé de son droit de demander une analyse de contraste, normalement une prise de sang. Il est également pertinent de vérifier si le droit à l’assistance d’un avocat a été respecté dès le moment de l’arrestation, lorsqu’elle a lieu, et si le procès-verbal consigne de façon complète et cohérente les signes externes constatés par les agents. Chacun de ces éléments peut être décisif pour la qualification finale des faits et, parfois, pour la validité même de la preuve à charge. Face à une convocation pour un présumé délit contre la sécurité routière, il convient de ne pas minimiser l’affaire ni de s’y présenter sans conseil : les conséquences, tant pénales que pour la vie professionnelle et personnelle de l’intéressé, peuvent être très supérieures à celles d’une simple amende routière.

Pour aller plus loin : FAQ alcool au volant et autres domaines et la procédure pénale étape par étape.