Sin categoríaLe règlement MiCA : la nouvelle réglementation européenne des crypto-actifs et la fin de la période transitoire en Espagne

Repères rapides : MiCA est le règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs ; il s’applique directement dans toute l’Union européenne ; il distingue les jetons se référant à des actifs, les jetons de monnaie électronique et les autres crypto-actifs ; en Espagne, la période transitoire a pris fin le 1er juillet 2026 et la CNMV supervise son application.

Pendant des années, investir dans les cryptomonnaies en Europe revenait à évoluer sur un territoire sans carte. L’arrivée du règlement MiCA a changé ce paysage : pour la première fois, il existe un cadre commun pour tous les États membres. En Espagne, en outre, une étape clé vient de se refermer : la période transitoire qui permettait aux plateformes déjà enregistrées de continuer à opérer a pris fin le 1er juillet 2026.

Ce qu’est MiCA et pourquoi il arrive

MiCA est le sigle anglais de Markets in Crypto-Assets. Il s’agit du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, du 31 mai 2023, relatif aux marchés de crypto-actifs. Son objectif est triple : protéger les investisseurs, préserver la stabilité financière et apporter de la sécurité juridique à un secteur qui manquait jusqu’ici de règles harmonisées. S’agissant d’un règlement, il s’applique directement dans tous les pays de l’Union, sans besoin d’une loi nationale de transposition, même si chaque État désigne ses autorités de supervision et précise certains aspects.

Quels crypto-actifs il réglemente

MiCA distingue trois grandes catégories. En premier lieu, les jetons se référant à des actifs, connus sous le sigle ART, qui cherchent à maintenir une valeur stable en prenant pour référence plusieurs monnaies officielles, des matières premières ou d’autres crypto-actifs. En deuxième lieu, les jetons de monnaie électronique ou EMT, liés à la valeur d’une seule monnaie officielle, comme l’euro ou le dollar. Et, en troisième lieu, les autres crypto-actifs, une catégorie large qui inclut, par exemple, les jetons dits d’utilité. Restent hors du règlement les actifs qui sont déjà des instruments financiers réglementés et, avec des nuances, les crypto-actifs uniques et non fongibles. Pour offrir au public la plupart de ces crypto-actifs, l’émetteur doit publier un document d’information, le livre blanc ou white paper, au contenu minimal, clair et non trompeur, et le notifier à l’autorité compétente. Les jetons se référant à des actifs et ceux de monnaie électronique sont soumis à des exigences plus strictes, qui incluent dans de nombreux cas une autorisation.

Les prestataires de services et l’autorisation

Le cœur pratique de MiCA, ce sont les prestataires de services sur crypto-actifs, identifiés par le sigle CASP. Sous ce parapluie se trouvent les plateformes d’échange, les services de conservation et d’administration de portefeuilles, l’exécution d’ordres, le placement, le conseil ou la gestion de portefeuilles de crypto-actifs. Pour opérer, ces entités ont besoin d’une autorisation et doivent satisfaire à des exigences de solvabilité, d’organisation interne, de gouvernance, de gestion des conflits d’intérêts, de conservation sûre des fonds des clients et d’information transparente. Le règlement incorpore en outre un régime d’abus de marché qui interdit l’utilisation d’informations privilégiées et la manipulation des prix, transposant au monde crypto des principes qui régissent déjà les marchés de valeurs traditionnels.

Espagne : la fin de la période transitoire

L’Espagne a opté pour une période transitoire de dix-huit mois afin de faciliter l’adaptation du secteur. Les personnes physiques et morales qui étaient déjà inscrites au registre de la Banque d’Espagne pour les services de change de monnaie virtuelle et de conservation de portefeuilles au 30 décembre 2024 ont pu continuer à fournir ces mêmes services sans autorisation MiCA. Cette marge est épuisée : depuis le 1er juillet 2026, seuls peuvent opérer en Espagne les prestataires autorisés par la Commission nationale du marché des valeurs (CNMV) ou par une autre autorité compétente de l’Union européenne. La CNMV est l’autorité chargée de superviser l’application du règlement et a publié des critères d’interprétation pour orienter les entités. Pour l’utilisateur, la conséquence est très concrète : il convient de vérifier que la plateforme avec laquelle il opère est dûment autorisée.

MiCA et la prévention du blanchiment de capitaux

MiCA n’est pas, au sens strict, une norme antiblanchiment, mais il s’insère dans un engrenage plus large. Les prestataires de services sur crypto-actifs sont des entités assujetties à la réglementation de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, avec des devoirs d’identification de leurs clients, de conservation de la documentation et de déclaration des opérations suspectes. S’y ajoute la règle dite du voyage (travel rule), qui impose que les transferts de crypto-actifs soient accompagnés d’informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire, renforçant la traçabilité. Le résultat est un écosystème plus surveillé, dans lequel l’anonymat absolu attribué aux cryptomonnaies devient de plus en plus difficile à soutenir. Pour les entreprises du secteur, respecter MiCA et la réglementation antiblanchiment n’est plus optionnel ; pour les investisseurs, cela signifie un environnement plus sûr, mais en aucun cas exempt de risques.

Pour aller plus loin : escroquerie aux cryptomonnaies, escroquerie sur plateformes d’investissement et fraude au président.