L’exécution de la peine n’admet pas des défenses qui s’arrêtent au jugement
Le droit pénitentiaire obéit à une logique qui lui est propre : la peine s’exécute de façon dynamique et révisable. Le classement initial, les progressions de degré, les permissions de sortie, le troisième degré et la libération conditionnelle dépendent de variables — pronostic, comportement, attaches sociales, paiement des réparations civiles — qui peuvent être travaillées et établies. Les décisions de l’administration pénitentiaire sont susceptibles de recours devant le juge de surveillance pénitentiaire, et ses ordonnances devant l’Audience provinciale (Audiencia Provincial). Celui qui n’exerce aucun recours exécute une peine plus longue que nécessaire.
Le système espagnol repose sur une classification en degrés qui n’est pas une échelle de faveur mais un régime de vie. Le premier degré correspond au régime fermé, réservé aux situations d’inadaptation grave ; le deuxième au régime ordinaire, dans lequel se déroule l’essentiel des peines ; le troisième au régime de semi-liberté, qui permet de sortir pour travailler ou se former. Le classement est décidé par l’administration pénitentiaire, sur proposition de l’équipe de traitement de l’établissement, et c’est le juge de surveillance pénitentiaire (juez de vigilancia penitenciaria) qui le contrôle sur recours. Cette dualité explique beaucoup : la première décision est administrative, mais elle n’est jamais la dernière.
Ce qui fait avancer un dossier n’est pas l’ancienneté, c’est son contenu. Les décisions de classement, de permission ou de progression reposent sur un pronostic, et un pronostic se construit avec des pièces : attestation d’emploi ou promesse d’embauche, hébergement disponible, suivi médical, attaches familiales, participation aux programmes de traitement et, dans les affaires économiques, preuve de l’effort de réparation. Un dossier vide produit mécaniquement un pronostic défavorable, quelle que soit la conduite de la personne détenue.
La seconde particularité tient au calendrier. Les décisions d’exécution sont périodiques et révisables : un refus n’est jamais définitif, mais chaque échéance manquée décale la suivante de plusieurs mois. Contester dans le délai, puis se représenter avec un dossier renforcé, est donc plus efficace qu’attendre une évolution spontanée. C’est pourquoi nous accompagnons la personne détenue et sa famille pendant toute l’exécution : calendrier des échéances, dossier documentaire préparé et recours techniques à chaque fenêtre d’opportunité.
