Droit pénal

Recevoir un appel ou une convocation de la police pour déclarer volontairement suscite des doutes. Ce que cela implique, vos droits et pourquoi ne pas y aller sans avocat.

La prescription éteint la responsabilité pénale par l'écoulement du temps. Délais selon la peine (art. 131 CP), point de départ et causes d'interruption.

Les anciens procès pour contraventions sont aujourd'hui des procès pour délits légers. Comment se déroule la procédure, si vous avez besoin d'un avocat et comment préparer votre défense.

Après une plainte pour violence de genre, une procédure rapide avec de possibles mesures conservatoires se met en place. Nous expliquons le parcours et la défense pour les deux parties.

Une condamnation à la prison n'implique pas toujours l'incarcération. Conditions, règles, délais et comment demander le sursis à la peine (art. 80 CP).

Une condamnation n'est pas le dernier mot. Comment fonctionne l'appel, ses délais et ses clés.

L'ordonnance d'éloignement est une mesure conservatoire aux conséquences sérieuses. Comment agir, qu'elle vous soit imposée ou que vous deviez la demander.

Bien choisir son avocat pénaliste fait toute la différence. Voici les clés pour ne pas se tromper et les questions à poser lors de la première consultation.

Vous constituer partie civile vous permet d'intervenir activement dans le procès pénal pour défendre vos intérêts. Nous expliquons comment et pourquoi c'est utile.

Si une plainte ou une querella a été déposée contre vous, voici les étapes, vos droits et les délais clés pour préparer votre défense.