Apprendre qu’une plainte (denuncia) ou une plainte avec constitution de partie (querella) a été déposée contre vous suscite une inquiétude légitime. L’important est d’agir avec calme et méthode : ce que vous faites les premiers jours conditionne votre défense. Ce guide résume ce qu’il faut faire et ce qu’il faut éviter.
Denuncia et querella ne sont pas la même chose
La denuncia est la simple communication de faits à la police, au tribunal ou au parquet. La querella est un acte plus formel par lequel son auteur se constitue partie poursuivante. Dans les deux cas, une phase d’enquête (diligencias previas) est généralement ouverte.
Que faire (et que ne pas faire)
1. Ne contactez pas le plaignant ni les témoins pour « clarifier » les faits : cela peut aggraver votre situation.
2. Rassemblez et conservez les preuves en votre faveur (messages, courriels, factures, témoins).
3. Ne déclarez pas sans avocat: vous avez le droit de garder le silence et de ne pas vous auto-incriminer (art. 24 de la Constitution espagnole).
4. Présentez-vous avec un avocat à toute convocation; il vous informera des faits qui vous sont reprochés avant votre déclaration (art. 118 LECrim).
Délais à prendre en compte
Si vous êtes convoqué pour déclarer en qualité de personne mise en cause, la convocation fixe la date et le lieu ; il convient de préparer la déclaration à l’avance. L’instruction est soumise à des délais légaux maximaux et, selon l’infraction, les délais de prescription varient : votre avocat appréciera si l’infraction peut être prescrite.
Pourquoi un avocat dès le début
Un pénaliste accède au contenu de la plainte, définit la stratégie (classement, non-lieu ou défense au procès) et évite les erreurs irréversibles, comme déclarer sans connaître l’accusation. Plus il intervient tôt, plus la marge de défense est grande.
Vous êtes dans cette situation ? Ne déclarez rien et ne signez rien sans conseil juridique. Chez Société Juridique nous assurons les urgences 24 h/24 : 669 30 21 13.
Guide à caractère informatif ; il ne constitue pas un conseil juridique.
Questions fréquentes
Quelle différence entre une denuncia et une querella ?
La denuncia est la simple communication de faits à la police, au juge ou au ministère public ; la querella est un acte écrit plus formel par lequel son auteur se constitue partie poursuivante. Dans les deux cas, une phase d’instruction est généralement ouverte.
Que faire si une plainte a été déposée contre moi ?
Ne pas contacter le plaignant ni les témoins, rassembler et conserver les preuves en votre faveur, ne pas déclarer sans avocat, puisque vous avez le droit de garder le silence et de ne pas vous auto-incriminer en vertu de l’article 24 de la Constitution, et vous présenter à toute convocation accompagné d’un avocat.
Pourquoi un avocat dès le début est-il important ?
L’avocat pénaliste accède au contenu de la plainte, définit la stratégie (classement, non-lieu ou défense au procès) et évite les erreurs irréversibles, comme déclarer sans connaître l’accusation ; l’instruction et les délais de prescription sont également soumis à des délais que votre avocat appréciera.
Francisco Javier Martín Porras
Abogado penalista, socio de Société de Conseil Juridique et Expert y creador de la metodología LIWARD®. Dirige la defensa en procedimientos penales de alta complejidad, combinando estrategia procesal con análisis pericial y forense. Conozca al equipo →
