Droit pénal

Entreprises et délinquance économique Conformité pénale efficace : les cinq questions que le juge posera à votre entreprise Responsabilité pénale des personnes morales, peines qui détruisent des entreprises et l’examen que doit passer un modèle d’organisation. Votre entreprise a un manuel de conformité. Commandé il y a des années, relié, et personne ne l’a rouvert....

Entreprises et délinquance économique Perquisition dans l’entreprise : les premières heures décident des quatre prochaines années Qui est à la porte, les cinq premiers gestes, le procès-verbal qui décide du recours et les 72 heures suivantes. Le jour où la commission judiciaire se présente dans votre entreprise, tout ce qui se passe dans les quatre...

Entreprises et délinquance économique Fraude au président : le virement qui ruine une entreprise et les heures qui décident de tout Comment fonctionne le business email compromise, que faire dans les premières heures, la banque répond-elle et ce qui l’évite vraiment. Un courriel du directeur financier demande un virement urgent et confidentiel pour boucler une...

Ne pas respecter une ordonnance d'éloignement, une peine ou une mesure conservatoire constitue le délit de quebrantamiento. Conséquences, cas fréquents et moyens de défense.

La détention provisoire est la mesure conservatoire la plus grave de la procédure pénale espagnole. Conditions, alternatives (caution, liberté provisoire) et moyens de défense.

Si l'on vous a informé de l'ouverture de diligences préliminaires, voici ce que cela signifie, les phases de l'enquête pénale et leur incidence sur votre défense.

Beaucoup pensent que retirer la plainte classe l'affaire. Ce qui est possible et ce qui ne l'est pas, le rôle du parquet et la dispense de l'art. 416 LECrim.