Article 16 du Code pénal espagnol : Tentative et désistement

L’article 16 du Code pénal espagnol définit la tentative et exempte de peine celui qui évite volontairement la consommation, par désistement ou en empêchant la production du résultat.

Texte de l’article 16 du Code pénal espagnol

Conditions de la tentative et du désistement

1. Commencement d’exécution par des faits extérieurs directs.
2. Accomplissement de tout ou partie des actes qui devraient objectivement produire le résultat.
3. Absence de production du résultat.
4. Causes indépendantes de la volonté de l’auteur, à défaut de quoi le désistement du paragraphe 2 est applicable.

Stratégie de défense

Établir le désistement volontaire. Le paragraphe 2 exempte de peine celui qui évite volontairement la consommation. La démonstration du caractère volontaire, par opposition à l’abandon dû à un obstacle extérieur, est l’axe central et repose sur la chronologie précise des faits.

Distinguer la tentative achevée de l’inachevée. L’article 62 module la peine selon le degré d’exécution atteint et le danger inhérent à la tentative. La démonstration que seuls des actes préparatoires ont été accomplis produit une réduction supplémentaire.

Écarter le commencement d’exécution. Les actes préparatoires ne sont punissables que dans les cas expressément prévus. La délimitation entre la préparation et le commencement d’exécution détermine l’existence même de l’infraction.

Exploiter le désistement collectif. Le paragraphe 3 exempte celui qui, parmi plusieurs participants, tente sérieusement d’empêcher la consommation, même sans succès. Cette voie est souvent la seule ouverte dans les faits collectifs.

Contester l’aptitude objective des actes. La tentative suppose des actes qui devraient objectivement produire le résultat. L’inaptitude absolue du moyen employé exclut la punissabilité.

• Article 11 CP : commission par omission
• Article 28 CP : auteurs et participation
• Article 29 CP : complices
• Guide de la procédure pénale espagnole (LECrim)
• Les droits de la personne mise en cause en Espagne

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