Guide de la loi de procédure pénale espagnole (LECrim), commenté

Questions fréquentes

Que couvre le guide de la loi de procédure pénale espagnole ?

Le parcours du procès pénal de l’arrestation au dernier recours : les droits de la personne mise en cause, la garde à vue et l’habeas corpus, la liberté provisoire et les mesures de sûreté, l’ordonnance de protection, la denuncia et la querella, les perquisitions et les mesures d’enquête technologique, l’expertise, le non-lieu, la procédure abrégée, la comparution rapide, le jury, les accords de reconnaissance de culpabilité, les recours, l’exécution et les peines.

Les entrées sont-elles confrontées à un ouvrage de référence ?

Oui. Chaque entrée commente les articles de la LECrim dans leur application réelle, vérifiée avec la Ley de Enjuiciamiento Criminal Comentada (Lefebvre-El Derecho, 13e édition, 2026).

Ces guides constituent-ils un conseil juridique ?

Non. Il s’agit de projets informatifs rédigés par les avocats pénalistes de SCJE, en attente de révision par un avocat espagnol qualifié, qui ne remplacent pas un conseil individuel. En cas d’urgence, l’assistance 24 h/24 aux gardés à vue est disponible au 669 30 21 13.