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Guide de la loi de procédure pénale espagnole (LECrim), commenté

Si le Guide du Code pénal espagnol explique les délits et leurs peines, ce guide explique le chemin : ce qui se passe de l’arrestation au dernier recours, quels droits détient chaque partie et où se gagnent et se perdent les procès. Chaque entrée commente les articles de la LECrim avec leur application réelle, contrastée avec l’ouvrage de référence de notre fonds (Ley de Enjuiciamiento Criminal Comentada, Lefebvre-El Derecho, 13e éd., 2026).

Pour les urgences, assistance 24h aux personnes détenues dans toute la province d’Alicante et à Madrid : 669 30 21 13.

La personne mise en cause et ses droits

• Droits de la personne mise en cause et du détenu
• Garde à vue en Espagne : assistance 24h
• Détention, délais et habeas corpus
• Détention provisoire
• Plainte et querella : ouvrir la procédure
• La partie civile : les droits de la victime
• Témoins et dispense de l’article 416
• Liberté provisoire, caution et mesures alternatives

L’instruction : perquisitions, technologie et preuve

• Perquisition domiciliaire (arts. 545-578)
• Perquisition en entreprise
• La preuve numérique au procès pénal
• L’expertise judiciaire pénale
• Non-lieu et classement de l’affaire
• La prescription pénale en Espagne
• Mandats d’arrêt et jugement en absence
• Mandat d’arrêt européen et extradition

Les procédures et le procès

• La procédure abrégée pas à pas
• Le tribunal du jury (LO 5/1995)
• Injures et calomnies : querella et conciliation

Recours, exécution et peines

• Le pourvoi en cassation pénale
• Le recours d’amparo constitutionnel
• L’exécution des condamnations pénales
• La suspension de la peine de prison
• Les peines du Code pénal espagnol
• Les mesures de sûreté : internement et liberté surveillée
• Responsabilité civile du délit et confiscation
• Guide du Code pénal espagnol

Commentaire original des avocats pénalistes SCJE. Ces guides sont des brouillons informatifs en attente de révision par un avocat inscrit et ne remplacent pas un conseil juridique individuel.