Apprendre que des diligences préliminaires (diligencias previas) ont été ouvertes contre vous est souvent source d’inquiétude. En réalité, il s’agit du début de la phase d’enquête, et comprendre ce qui suit permet d’y faire face avec discernement.
Que sont les diligences préliminaires
Il s’agit de la phase d’instruction de la procédure abrégée (la voie suivie pour la majorité des infractions). Le juge d’instruction enquête sur les faits afin de décider s’il existe une base suffisante pour juger une personne ou s’il convient de classer l’affaire.
À quoi servent-elles
Leur finalité est d’ établir l’infraction et d’identifier les responsables, en accomplissant les actes nécessaires. Il ne s’agit ni d’un procès ni d’une condamnation : c’est une enquête qui peut aboutir à un classement.
La personne mise en cause et ses droits (art. 118 LECrim)
Dès qu’un fait vous est imputé, vous avez le droit d’être informé, de désigner un avocat, d’accéder au dossier (sauf secret de l’instruction) et de garder le silence. Les exercer correctement est essentiel.
Actes d’enquête habituels
Déclarations de la personne mise en cause, des témoins et des experts ; rapports d’expertise ; preuve documentaire ; et, le cas échéant, perquisitions ou interceptions ordonnées par le juge avec les garanties requises.
Le secret de l’instruction
Le juge peut déclarer le secret de l’instruction pendant un certain temps, en limitant l’accès des parties afin de ne pas compromettre l’enquête. Savoir quand il est levé est essentiel pour la défense.
Issues possibles
L’instruction peut aboutir à un non-lieu (classement, définitif ou provisoire) ou à l’ ouverture du procès s’il existe des indices suffisants. La défense travaille dès le début pour orienter l’affaire vers le classement lorsque cela est fondé.
Questions fréquentes
Suis-je « imputado » (inculpé) ? On parle aujourd’hui d’« investigado » (personne mise en cause) ; cela ne signifie pas condamnation. L’affaire sera-t-elle classée ? Cela dépend des indices ; une bonne défense précoce y contribue. Combien de temps durent-elles ? L’instruction est soumise à des délais légaux, prorogeables sur décision motivée.
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Guide à caractère informatif ; il ne constitue pas un conseil juridique.
Francisco Javier Martín Porras
Abogado penalista, socio de Société de Conseil Juridique et Expert y creador de la metodología LIWARD®. Dirige la defensa en procedimientos penales de alta complejidad, combinando estrategia procesal con análisis pericial y forense. Conozca al equipo →
