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Fraude Crypto · Alicante · Madrid · Toute l’Espagne

Défense et partie civile en matière d’escroqueries aux cryptomonnaies

Ici, on ne se contente pas de défendre des affaires : on maîtrise leurs conséquences.

Fausses plateformes d’investissement, schémas pyramidaux, pig butchering, rug pulls et vol de wallets. Les cryptoactifs ne sont pas anonymes : ils sont traçables. Grâce à l’analyse forensique blockchain, les fonds peuvent être suivis jusqu’à un exchange et bloqués.

En bref. Victime ou mis en cause dans une fraude crypto en Espagne ? Traçage on-chain, blocage de fonds, défense pénale. Avocat francophone : 669 30 21 13.

Pourquoi c’est différent

72h
Le traçage on-chain précoce multiplie les chances de bloquer les fonds avant leur conversion en monnaie fiat.
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Bureaux à Madrid et Alicante · assistance et déplacements partout en Espagne.
LIWARD
Méthodologie propre d’intelligence juridique, d’analyse financière et de forensique numérique.

La fraude crypto n’admet pas d’approches génériques

Les escroqueries aux cryptoactifs partagent une même exigence : maîtrise technique de la blockchain. Wallets, exchanges, mixers, stablecoins et smart contracts forment la route de l’argent. Qui ne sait pas lire une transaction on-chain ne peut ni accuser ni défendre avec rigueur.

Encore faut-il distinguer l’infraction de l’échec économique. L’escroquerie suppose une tromperie antérieure et déterminante — l’engaño bastante de la doctrine espagnole —, une erreur ainsi provoquée, un acte de disposition patrimoniale et un préjudice. Un investissement qui se déprécie ne réunit aucun de ces éléments ; une plateforme qui affiche des rendements qu’elle ne produit pas les réunit tous. C’est sur cette frontière que se décide la qualification, et avec elle l’issue du dossier.

La traçabilité, exploitée à temps, ouvre la voie au blocage judiciaire des fonds. La chaîne demeure lisible tant que les actifs circulent entre adresses ; elle devient réellement exploitable au moment où ils franchissent la sortie vers la monnaie fiat, chez un intermédiaire soumis à identification des clients. Ce point de passage est le seul endroit où une adresse anonyme redevient une personne identifiable.

C’est pourquoi nous intégrons avocats pénalistes et experts forensiques spécialisés en blockchain dans une même équipe. La conséquence pratique est simple : la stratégie procédurale et l’analyse technique se décident ensemble, et non l’une après l’autre.

Ce que nous défendons

Modalités de fraude aux cryptoactifs

Défense et partie civile dans les schémas de fraude crypto les plus fréquents.

Arts. 248–250 CP

Fausses plateformes d’investissement

Sites et applications simulant des rendements de cryptomonnaies inexistants pour capter des dépôts. La tromperie précède ici le versement : c’est ce qui sépare l’escroquerie du placement malheureux. Les indices décisifs sont le caractère fictif du rendement affiché, l’impossibilité de retirer sans acquitter de nouveaux « frais » et l’absence de toute activité de marché derrière l’interface.

Peine : 1 à 6 ans (victimes multiples).
Arts. 248–250 CP

Pig butchering

Combinaison d’escroquerie sentimentale et d’investissement crypto : mise en confiance puis captation des fonds. La relation affective n’est pas un décor, elle est le moyen même de la tromperie, et sa reconstitution — messages, appels, calendrier des versements — devient le cœur de la preuve.

Peine : 6 mois à 6 ans selon le montant.
Arts. 248–250 CP

Schémas de Ponzi et rug pulls

Projets crypto, tokens et NFT lancés pour capter l’investissement puis disparaître avec les fonds. La ligne de partage avec l’échec entrepreneurial tient à l’intention initiale : un projet qui échoue laisse des traces de développement et de dépenses, un rug pull laisse une sortie de liquidité concertée.

Peine : 1 à 6 ans d’emprisonnement.
Art. 282 bis CP

Escroquerie aux investisseurs

Falsification d’informations économiques et financières dans la levée de fonds. Ce qui est visé, c’est l’information communiquée aux investisseurs, indépendamment de la réussite de la captation : la documentation remise avant la souscription devient donc la pièce centrale, aussi bien pour l’accusation que pour la défense.

Peine : 1 à 4 ans · aggravée jusqu’à 6.
Art. 301 CP

Blanchiment via cryptoactifs

Usage de mixers, de chaînes de wallets et d’exchanges sans KYC pour dissimuler l’origine délictuelle des fonds. Nous défendons aussi les utilisateurs injustement mis en cause. Recourir à des outils de confidentialité n’établit pas à soi seul une origine illicite : ce qui doit être démontré, c’est le lien avec une infraction antérieure et la connaissance de cette provenance. Reconstituer un historique d’acquisition cohérent est la première ligne de défense.

Peine : 6 mois à 6 ans + amende.
Arts. 197 bis / 249 CP

Vol de wallets · SIM swapping

Accès illégal aux comptes et portefeuilles par duplication de SIM, phishing ou logiciels malveillants. Deux plans se superposent : l’atteinte au système d’information et l’atteinte au patrimoine, ce qui explique que la qualification varie selon que l’accès a précédé ou accompagné le transfert.

Peine : jusqu’à 6 ans selon la modalité.
Arts. 248–250 CP

Usurpation d’exchanges

Sites et supports factices imitant des plateformes légitimes pour capturer identifiants et fonds. À la différence de la fausse plateforme, l’usurpation s’appuie sur la réputation d’un acteur réel : la victime croit traiter avec un intermédiaire régulé.

Peine : 6 mois à 6 ans selon le montant.
Art. 570 ter CP

Organisations de fraude crypto

Structures stables dédiées à la captation massive de victimes : call centers, mules et sociétés écrans. Ce qui est réprimé n’est pas seulement l’infraction patrimoniale, mais l’existence d’une organisation : permanence, répartition des rôles et moyens partagés. La conséquence est cumulative, la peine venant s’ajouter à celle de l’escroquerie, ce qui rend la contestation de la structure aussi importante que celle des faits.

Peine supplémentaire : 6 mois à 2 ans.
Art. 31 bis CP

Responsabilité de l’entreprise

Mise en cause de personnes morales impliquées dans des schémas crypto et défense compliance. La responsabilité de l’entreprise ne découle pas mécaniquement de l’acte du dirigeant : elle suppose un défaut de contrôle.

Conséquences : amende, suspension ou dissolution.

Cadre répressif

Synthèse des peines indicatives

Référence rapide du cadre répressif applicable. La peine concrète dépend du montant, des circonstances aggravantes et de la phase de la procédure. Les fourchettes ci-dessous situent le cadre légal ; elles ne préjugent pas de la peine prononcée, qui résulte des règles de détermination, du degré de participation et des circonstances effectivement retenues.

InfractionArticleCadre répressifFacteur aggravant clé
Escroquerie (forme de base)Art. 2492496 mois – 3 ansMontant supérieur à 400 €
Escroquerie aggravée2501 – 6 ansGravité particulière · victimes multiples
Escroquerie aux investisseurs282 bis1 – 4 ansPréjudice d’une particulière gravité
Blanchiment de capitaux3016 mois – 6 ansOrganisation · habitualité
Accès illégal (SIM swap)197 bis6 mois – 2 ansCommission au sein d’une organisation
Usurpation d’identité4016 mois – 3 ansPréjudice économique associé
Groupe criminel570 ter6 mois – 2 ansStructure stable de fraude
Personne morale31 bisAmende · suspension · dissolutionAbsence de programme de prévention

Cadres répressifs indicatifs selon le Code pénal en vigueur. Ils ne constituent pas un conseil juridique ; la qualification et la peine exigent une analyse individualisée de la procédure.

Notre différence

Là où la fraude crypto rencontre l’analyse forensique

La preuve, dans une escroquerie aux cryptomonnaies, est par définition preuve on-chain et numérique : transactions sur la blockchain, wallets, registres des exchanges, messagerie et appareils. La partie qui ignore ce plan technique arrive trop tard.

C’est pourquoi nous appliquons LIWARDLegal Intelligence Warfare for Defense—, notre méthodologie propre qui intègre intelligence juridique, analytique jurisprudentielle, analyse financière et comptable et e-forensic dans une seule stratégie procédurale. C’est ce qui nous distingue de la défense pénale conventionnelle.

L’enjeu n’est pas seulement de trouver la donnée, mais de la faire entrer valablement dans la procédure. Une transaction identifiée sur un explorateur public ne vaut que par la méthode qui l’a acquise, la conservation qui garantit son intégrité et la possibilité offerte à la partie adverse de la vérifier. À défaut, la meilleure démonstration reste discutable jusqu’au bout, et se discutera au pire moment.

i.

Intelligence juridique

Cartographie de la procédure, analyse jurisprudentielle et détection précoce des vulnérabilités probatoires. Savoir où le dossier est fragile avant que l’accusation ne se fixe permet de choisir le moment de l’intervention plutôt que de le subir : une irrégularité soulevée pendant l’instruction n’a pas la même portée que la même irrégularité invoquée à l’audience.

ii.

Analyse financière et comptable

Reconstruction des flux économiques et expertise de la documentation qui soutient — ou démonte — l’accusation. Le montant articulé par la partie adverse est une hypothèse, non un fait : il repose sur un périmètre, une méthode et des conversions datées. Discuter ce périmètre déplace souvent un dossier de la qualification aggravée vers la forme de base.

iii.

Preuve numérique · e-forensic

Chaîne de conservation, validité de la preuve électronique et traçabilité des cryptoactifs avec une rigueur d’expertise. Une capture d’écran n’est pas une preuve numérique : ce qui compte est l’intégrité de la source, la méthode d’acquisition et la possibilité pour la partie adverse de la reproduire. Sans cela, la pièce reste contestable jusqu’au bout.

iv.

Stratégie procédurale

Décision précise à chaque phase, du premier interrogatoire à la cassation, fondée sur l’analyse du risque. Chaque étape ferme des options : ce qui n’a pas été demandé pendant l’instruction se rattrape mal ensuite, et une déclaration livrée sans connaissance du dossier pèse sur toute la suite.

Comment nous intervenons

Une stratégie soutenue à toutes les phases

Phase 01

Garde à vue et instruction

Assistance immédiate 24/7, préparation de la déclaration et contrôle des mesures conservatoires dès le premier acte. C’est la phase où se fixent les éléments les plus difficiles à corriger : la version donnée, les objets saisis et le périmètre des mesures portant sur les comptes. Intervenir avant la première déclaration, et non après, change la trajectoire du dossier.

Phase 02

Analyse forensique

Étude du dossier, expertise financière et numérique, et identification de la théorie du cas. Il s’agit de confronter le récit de l’accusation aux pièces techniques disponibles et de repérer ce qu’elle n’a pas démontré. La théorie retenue ici gouverne ensuite les preuves demandées : la définir tard revient à demander les mauvaises.

Phase 03

Stratégie et preuve

Conception de la défense ou de l’accusation, offre de preuve et articulation de la preuve d’expertise. C’est le moment où l’analyse technique se transforme en pièce utilisable : formulation des questions, désignation des experts et anticipation de la contradiction. Une expertise solide mais mal introduite dans la procédure perd l’essentiel de sa valeur.

Phase 04

Procès et recours

Défense à l’audience et, le cas échéant, recours en appel, cassation et amparo. L’audience est un exercice de contradiction : les éléments techniques doivent y devenir intelligibles pour la juridiction. Les voies de recours ne rejugent pas librement les faits, ce qui oblige à avoir consigné au fur et à mesure les protestations utiles.

Qui nous représentons

Chaque profil exige une défense différente

E

Entreprises

Entreprises et fonds touchés par des fraudes crypto ou visés pour leur activité en cryptoactifs. Ce sont deux positions opposées, qui n’appellent ni les mêmes actes ni le même calendrier : la première commande la rapidité du traçage et de la demande de blocage, la seconde la démonstration du dispositif de contrôle interne.

D

Administrateurs et dirigeants

Dirigeants et promoteurs de projets crypto mis en cause pénalement : défense technique face aux accusations d’escroquerie ou de blanchiment. La difficulté tient à l’articulation entre la responsabilité de la société et celle de la personne : leurs intérêts peuvent diverger, et une défense commune mal calibrée expose l’une au bénéfice de l’autre. La question de la défense séparée se pose dès l’ouverture.

I

Mis en cause

Personnes mises en cause pour leurs opérations en cryptoactifs : justification de l’origine licite des fonds. L’enjeu n’est pas de prouver son innocence mais de priver de fondement l’inférence adverse, en documentant acquisitions, conversions et déclarations fiscales correspondantes. Un historique cohérent pèse davantage qu’une explication tardive.

V

Victimes · partie civile

Victimes de fraude crypto : traçage on-chain, blocage des fonds sur les exchanges et action en partie civile. Se constituer partie civile donne accès au dossier et permet de solliciter soi-même des actes d’enquête, au lieu d’attendre l’initiative du ministère public. C’est aussi ce qui permet de chiffrer et de soutenir la réparation du préjudice.

Questions fréquentes

Ce qu’il faut savoir avant la première consultation

L’argent envoyé en cryptomonnaies peut-il être tracé ?
Oui, et c’est une différence essentielle avec l’argent liquide : la blockchain est un registre public et immuable. Chaque transaction y laisse une trace horodatée que personne ne peut effacer, pas même l’auteur des faits.

L’analyse forensique permet de suivre les fonds à travers wallets et mixers jusqu’à leur sortie en monnaie fiat sur un exchange soumis à identification des clients (KYC), où ils peuvent être bloqués judiciairement. La limite est connue : la chaîne montre des adresses, pas des noms. Le passage par un intermédiaire régulé est donc le moment où une traçabilité purement technique devient une identification juridiquement exploitable, et c’est autour de ce point que se construit la demande adressée au juge.

Je viens de découvrir l’escroquerie. Que dois-je faire ?
N’effacez rien : conservez wallets, hash de transaction, conversations et justificatifs, y compris ce qui vous paraît compromettant ou insignifiant. Un message supprimé ne disparaît pas seulement du dossier, il affaiblit la crédibilité de l’ensemble du récit.

Chaque heure compte : si les fonds ne sont pas encore passés en fiat, le blocage sur l’exchange est possible. Évitez aussi le réflexe le plus coûteux, celui de payer les « frais de déblocage » réclamés pour libérer un solde affiché à l’écran ; ce solde n’existe généralement pas, et ces versements supplémentaires alimentent le même circuit.

Je fais l’objet d’une enquête pour blanchiment parce que j’opère en cryptomonnaies. Que faire ?
Opérer en cryptomonnaies n’est pas une infraction, et l’usage d’outils de confidentialité ne l’est pas davantage ; le point déterminant est de justifier l’origine licite des fonds. Le blanchiment suppose des biens provenant d’une infraction antérieure et la connaissance de cette provenance : le seul caractère opaque d’une opération ne suffit pas à l’établir.

Nous reconstruisons votre historique d’investissement et votre traçabilité fiscale, et préparons la défense. En pratique, cela consiste à relier chaque entrée de fonds à une source vérifiable — revenus, cession d’actifs, acquisition ancienne — et à expliquer les conversions successives. Ce travail se mène mieux en amont, sur pièces, qu’en réaction à une thèse déjà installée dans le dossier.

La plateforme opère depuis l’étranger. Est-il utile de porter plainte en Espagne ?
Oui. Si la captation ou le préjudice s’est produit en Espagne, la juridiction espagnole est compétente, et les exchanges régulés coopèrent avec les réquisitions judiciaires. L’implantation déclarée d’un site à l’étranger ne déplace pas le lieu où la victime a été trompée ni celui où son patrimoine a été atteint.

Les maillons locaux du schéma — rabatteurs, comptes relais, sociétés écrans — sont poursuivis ici. C’est souvent par eux que le dossier progresse, parce qu’ils sont identifiables et rattachables à des comptes ouverts en Espagne.

Intervenez-vous en dehors d’Alicante ?
Oui. Nous opérons depuis Madrid et Alicante, et nous intervenons partout en Espagne, y compris pour l’assistance urgente au gardé à vue et les procédures à dimension internationale. La compétence territoriale dépend du lieu des faits et non de celui du cabinet : un dossier ouvert dans une autre province se suit sans changer d’équipe.

Pour les clients francophones résidant hors d’Espagne, l’essentiel du suivi se mène à distance et en français ; la présence physique n’est requise qu’aux actes qui l’exigent réellement,ce qui évite des déplacements inutiles.

Qu’est-ce que la méthodologie LIWARD ?
C’est notre méthodologie propre —Legal Intelligence Warfare for Defense— qui intègre intelligence juridique, analyse financière et comptable et preuve numérique forensique dans une stratégie procédurale unique. Elle permet d’anticiper les faiblesses de l’accusation et de construire la défense sur des éléments techniques, et non sur la seule argumentation juridique.

Concrètement, elle impose un ordre de travail : établir d’abord ce que les pièces techniques démontrent réellement, puis en déduire la position juridique, plutôt que de retenir une thèse et de chercher ensuite ce qui la soutient. Elle n’emporte aucune garantie de résultat — aucune méthode ne le peut.

Société de Conseil Juridique et Expert

Dans une escroquerie aux cryptomonnaies,l’erreur n’est pas réversible

Intervenez avant que la procédure ne décide à votre place.

El delito invisible

Traité en profondeur dansEl delito invisible

La traçabilité des cryptoactifs est analysée auchapitre 4 (cryptoactifs et cybercriminalité)du livre de notre associé directeur, avec des affaires qui ont fait précédent.

Fiche du livre et achat

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Paseo De La Castellana 216 8º 28046 Madrid
Alicante – Playa de San Juan Av. Ansaldo 31, local 16, 03540 Alicante
Londres: 20 Wenlock Road, N1 7GU, Reino Unido
París: 72 Faubourg St Honoré, 75008, Francia
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