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Ici, on ne se contente pas de défendre des affaires : on maîtrise leurs conséquences.
Deepfakes, clonage de voix, fraudes automatisées, usurpations synthétiques et contenus générés sans consentement. L’IA a changé la manière de commettre les infractions — et la manière de les prouver. Nous sommes pionniers dans leur traitement pénal et forensique.
En bref. Infractions commises avec l’intelligence artificielle en Espagne : deepfakes, clonage de voix, identités synthétiques. Défense pénale et expertise forensique.
Les infractions commises au moyen de l’IA partagent une même exigence : une expertise capable d’analyser le synthétique. Un deepfake vocal qui ordonne un virement, une vidéo intime fabriquée, une campagne de désinformation automatisée ou une identité synthétique créée pour ouvrir des comptes : le Code pénal couvre déjà la plupart de ces comportements (escroquerie, usurpation, intégrité morale, atteintes à la vie privée), mais leur poursuite exige de détecter, d’attribuer et de documenter la manipulation avec une méthodologie forensique spécifique.
Il faut souligner ce point, car il est souvent mal compris : l’intelligence artificielle ne crée pas, en droit espagnol, une catégorie d’infractions distincte. Elle est un moyen de commission. Ce qui change n’est donc pas la qualification, mais deux choses très concrètes — la vraisemblance de la tromperie, qui rend plus difficile de reprocher à la victime son défaut de vigilance, et l’échelle, un même dispositif pouvant viser des milliers de personnes sans effort supplémentaire.
Le second déplacement concerne l’auteur. Un système automatisé n’est pas responsable pénalement ; la responsabilité se rattache à ceux qui l’ont conçu, paramétré ou employé. La discussion se déplace ainsi vers l’attribution et vers ce que chacun savait ou pouvait prévoir, question autrement plus difficile à établir que la matérialité des faits.
Et la défense, à l’inverse, exige de contester l’authenticité de la preuve à charge dans un monde où tout peut être fabriqué. Nous enquêtons sur les infractions commises sur le dark web et au moyen de l’IA, et nous formons les professionnels du droit en la matière : ce savoir est mis au service de chaque dossier.
Poursuite et défense dans les infractions commises au moyen de systèmes d’intelligence artificielle. Les catégories ci-dessous relèvent de types pénaux déjà existants : ce qui varie d’un cas à l’autre est le moyen employé et, par conséquent, la preuve qu’il faut réunir.
Clonage de la voix de dirigeants pour ordonner des virements et visioconférences synthétiques : l’évolution de la fraude au président. La technique change, la structure de l’infraction demeure : une tromperie suffisante, une erreur, un acte de disposition et un préjudice. Ce que l’IA modifie, c’est la vraisemblance de la tromperie, donc la difficulté d’opposer à la victime un défaut de diligence.
Création et diffusion de contenus intimes fabriqués visant des personnes réelles : protection pénale de la vie privée et de l’intégrité morale. Le caractère fictif de l’image ne neutralise pas l’atteinte, puisque celle-ci porte sur une personne identifiable et réelle. La diffusion successive appelle par ailleurs un examen distinct de celui de la création.
Usurpation et fabrication d’identités par IA pour contracter, ouvrir des comptes ou contourner les contrôles KYC. Deux situations doivent être distinguées : l’usurpation d’une identité existante, qui suppose une victime déterminée, et la fabrication d’une identité entièrement synthétique, qui n’en présente pas et se poursuit surtout par les infractions patrimoniales qu’elle rend possibles.
Deepfakes diffamatoires visant des dirigeants et des entreprises : calomnie, injure et retrait d’urgence. La voie pénale et la voie civile ne poursuivent pas le même but : la première sanctionne, la seconde permet d’obtenir plus rapidement la cessation et la réparation. Les engager de façon coordonnée suppose de décider tôt ce que l’on recherche en priorité.
Logiciels malveillants adaptatifs et attaques orchestrées par IA : atteintes aux systèmes informatiques et attribution technique. L’attribution reste le point sensible : l’automatisation multiplie les intermédiaires et les infrastructures louées, de sorte que relier une attaque à une personne exige une chaîne d’indices, non un seul élément technique.
Grooming automatisé et contenus synthétiques touchant des mineurs : poursuite prioritaire et spécialisée. L’automatisation permet le contact simultané avec de nombreux mineurs, ce qui déplace l’analyse vers le dispositif employé et sa capacité de reproduction, au-delà de chaque échange pris isolément.
Obligations des concepteurs et des utilisateurs de systèmes d’IA : prévention du risque pénal et réglementaire. Le règlement européen n’institue pas d’infractions pénales, mais les obligations qu’il impose deviennent la référence à laquelle se mesure la diligence de l’entreprise, et donc un élément du débat sur le défaut de contrôle.
Rapports d’expertise sur l’authenticité ou la manipulation d’un audio, d’une vidéo ou d’une image : l’expertise décisive du nouveau contentieux. Un rapport utile indique aussi ses limites : la détection produit des degrés de compatibilité, non des certitudes, et une expertise qui affirme davantage que ce que sa méthode autorise s’expose à être renversée en contradictoire.
Remise en cause d’éléments possiblement synthétiques produits par la partie adverse : la nouvelle frontière de la défense. La contestation ne consiste pas à affirmer qu’un contenu est fabriqué, mais à démontrer que son authenticité n’a pas été établie : le doute sur l’origine et l’intégrité suffit souvent à en neutraliser la portée.
Référence rapide des comportements, de leur qualification pénale et de la preuve nécessaire. La dernière colonne est la plus utile en pratique : dans ces dossiers, l’issue dépend moins du texte applicable que de la possibilité d’établir l’origine du contenu et de le rattacher à une personne déterminée.
| Comportement | Qualification pénale | Cadre répressif indicatif | Preuve clé |
|---|---|---|---|
| Fraude à la voix clonéeVishing visant les dirigeants | 248–250 | 1 – 6 ans | Expertise de l’audio synthétique |
| Vidéo intime synthétique | 197.7 · 173 | Selon la voie retenue | Détection de la manipulation |
| Identité synthétique | 401 + 248 | Peines cumulatives | Traçabilité de la création |
| Deepfake diffamatoire | 205–210 | Amende · emprisonnement | Auteur et diffusion |
| Attaque automatisée | 264 | Jusqu’à 8 ans | Attribution technique |
| Grooming assisté par IA | 183 ter | 1 – 3 ans | Analyse forensique de la conversation |
| Preuve fabriquée produite à l’audience | 393 · 461 | Selon la voie retenue | Contre-expertise d’authenticité |
| Personne morale | 31 bis | Amende · suspension · dissolution | Absence de programme de prévention |
Cadres répressifs indicatifs selon le Code pénal en vigueur. Ils ne constituent pas un conseil juridique ; la qualification et la peine exigent une analyse individualisée de la procédure.
Nous sommes l’un des rares cabinets à disposer d’une capacité forensique propre sur les contenus synthétiques : détection des deepfakes, analyse de provenance et rapports d’expertise défendables à l’audience.
La nuance importe : la détection ne délivre pas de verdict binaire. Elle mesure la compatibilité d’un fichier avec une origine authentique ou avec une génération artificielle, et cette mesure comporte une marge. Un rapport qui la dissimule se retourne contre la partie qui l’invoque dès la première contradiction sérieuse ; un rapport qui l’assume garde sa force jusqu’au bout.
Sur cette base, nous appliquons LIWARD —Legal Intelligence Warfare for Defense—, notre méthodologie propre qui intègre intelligence juridique, analytique jurisprudentielle, analyse financière et comptable et e-forensic dans une seule stratégie procédurale. C’est ce qui nous distingue de la défense pénale conventionnelle.
Cartographie de la procédure, analyse jurisprudentielle et détection précoce des vulnérabilités probatoires. Dans les dossiers où l’IA est en cause, la fragilité se loge souvent dans l’attribution : identifier tôt ce qui n’est qu’inféré permet de concentrer la contestation là où elle produit un effet.
Reconstruction des flux économiques et expertise de la documentation qui soutient — ou démonte — l’accusation. Dans les fraudes assistées par IA, retracer le trajet des fonds est souvent le moyen le plus sûr de remonter au dispositif, l’exécution laissant des traces bancaires que le contenu synthétique ne laisse pas.
Chaîne de conservation, validité de la preuve électronique et traçabilité des crypto-actifs avec une rigueur d’expertise. Face à des contenus manipulables, l’acquisition depuis la source et la préservation des métadonnées deviennent déterminantes : sans elles, ni l’authenticité ni la manipulation ne se démontrent réellement.
Décision précise à chaque phase, du premier interrogatoire à la cassation, fondée sur l’analyse du risque. La contre-expertise se prépare tôt : demandée tardivement, elle porte sur des éléments déjà dégradés ou sur des copies dont l’origine ne peut plus être vérifiée.
Assistance immédiate 24/7, préparation de la déclaration et contrôle des mesures conservatoires dès le premier acte. Lorsqu’un contenu synthétique est en cause, la préservation de l’original et de son support conditionne toute expertise ultérieure.
Étude du dossier, expertise financière et numérique, et identification de la théorie du cas. Il s’agit d’établir ce que les éléments techniques démontrent réellement et de séparer ce qui est prouvé de ce qui est supposé, distinction particulièrement sensible en matière d’attribution.
Conception de la défense ou de l’accusation, offre de preuve et articulation de la preuve d’expertise. Les questions posées à l’expert déterminent la portée du rapport : mal formulées, elles produisent une réponse exacte mais inutile au débat.
Défense à l’audience et, le cas échéant, recours en appel, cassation et amparo. L’audience impose de rendre compréhensibles des méthodes techniques et leurs marges d’incertitude, exercice où la clarté pèse autant que la rigueur.
Entreprises victimes de fraudes assistées par IA ou mises en cause pour l’usage de leurs systèmes : réponse pénale et conformité à l’AI Act. Les deux positions supposent des réflexes opposés : la première commande la rapidité du blocage bancaire et de la préservation des enregistrements, la seconde la démonstration que l’usage des systèmes était encadré et documenté.
Dirigeants dont l’identité est usurpée par deepfake : retrait d’urgence des contenus, plainte avec constitution de partie civile et gestion réputationnelle. La difficulté tient au calendrier : la diffusion se propage plus vite que la procédure, ce qui impose de traiter en parallèle la cessation et l’établissement des faits.
Mis en cause dans des procédures reposant sur des éléments possiblement synthétiques : contre-expertise d’authenticité et défense technique. Il faut obtenir la pièce dans sa forme originale, et non la copie versée au dossier : sans accès à la source, aucune analyse d’authenticité n’a de valeur concluante.
Victimes de contenus intimes ou diffamatoires générés par IA : retrait, identification de l’auteur et réparation. Documenter la diffusion avant de demander le retrait est essentiel, faute de quoi la suppression du contenu emporte aussi la preuve de son existence et de son ampleur.
Trois précisions utiles dans les premières heures. Conservez l’enregistrement dans son format d’origine et non un réenregistrement, car la compression détruit une partie des indices analysables. Ne modifiez pas la boîte vocale ni la messagerie où l’ordre a transité. Et documentez la chaîne interne de validation du virement : elle établit à la fois la réalité de la tromperie et le sérieux des contrôles en place, question qui reviendra dans la discussion avec l’établissement bancaire.
Le fait que l’image soit fabriquée ne fait pas obstacle à la protection : ce qui est atteint, c’est une personne réelle et identifiable. Avant toute demande de suppression, faites constater la diffusion — adresses, dates, portée — car un contenu retiré sans constat préalable disparaît aussi comme preuve. La responsabilité de ceux qui relaient s’apprécie séparément de celle de l’auteur initial, et elle est souvent la plus facile à établir.
La démarche est plus efficace lorsqu’elle porte sur la méthode que sur le résultat. Demander la source originale, les métadonnées et les conditions d’acquisition permet souvent de constater qu’aucune vérification d’authenticité n’a été conduite, ce qui suffit à fragiliser la pièce sans qu’il soit nécessaire de prouver la manipulation elle-même.
Le point déterminant reste le défaut de contrôle. Un programme de prévention n’est utile que s’il est appliqué et démontrable : journaux d’utilisation, validation humaine des décisions sensibles, restrictions d’accès et formation effective. Ces éléments s’apprécient à la date des faits, et non à celle de l’enquête ; leur mise en place après coup ne rétablit pas la situation.
Ces dossiers comportent presque toujours une dimension transfrontalière, les services et les plateformes utilisés étant établis hors d’Espagne. Pour les clients francophones, le suivi se mène à distance et en français, la présence physique n’étant requise qu’aux actes qui l’exigent.
Appliquée aux contenus synthétiques, elle impose de distinguer ce que la technique établit de ce qu’elle suggère, puis de bâtir la position juridique sur le premier terme seulement. Elle n’emporte aucune garantie de résultat — aucune méthode ne le peut.
Un échange précoce peut changer le cours de toute la procédure. Parlons-en avant que la procédure ne décide à votre place.
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