Cybersécurité · Réponse Juridique · Toute l’Espagne
Ici, on ne se contente pas de défendre des affaires : on maîtrise leurs conséquences.
Rançongiciel, fraude au président, exfiltration de données, sabotage interne. Lorsqu’une société subit une cyberattaque, les 72 premières heures concentrent des décisions pénales, réglementaires et techniques qui n’admettent pas l’erreur : déposer plainte, notifier, préserver, négocier.
En bref. Réponse juridique et forensique aux cyberattaques en Espagne : rançongiciel, fraude au président, notification AEPD en 72h, plainte pénale. Madrid et Alicante.
La réponse à une cyberattaque se joue sur trois fronts simultanés : pénal, réglementaire et technico-forensique. Pénal : plainte et constitution de partie civile contre les auteurs, avec préservation des éléments de preuve permettant de les poursuivre. Réglementaire : notification à l’AEPD dans les 72 heures lorsque des données à caractère personnel sont compromises, à l’INCIBE-CERT et, dans les secteurs régulés, à l’autorité de supervision (NIS2, DORA). Technique : confinement de l’incident et analyse forensique sans destruction de la preuve. Les décisions prises sur chaque front conditionnent les deux autres. C’est pourquoi nous proposons une réponse intégrée : direction pénale du dossier par l’avocat, gestion réglementaire et laboratoire forensique propre, sous un commandement unique de l’incident.
Le premier arbitrage porte sur la qualification. Une attaque par rançongiciel n’est presque jamais une infraction unique mais un concours : atteinte aux systèmes, atteinte aux données, extorsion et, si des fichiers ont été exfiltrés, atteinte au secret des affaires. Chacune ouvre des actes d’enquête et un régime de peine différents ; les retenir toutes dès la plainte évite d’avoir à élargir l’objet de l’instruction lorsque les traces techniques ont déjà disparu.
Le second arbitrage est procédural. En Espagne, la société victime n’est pas cantonnée au rôle de témoin : elle peut se constituer acusación particular — partie civile dotée des mêmes pouvoirs d’accusation que le ministère public — et proposer directement des actes d’enquête au juge d’instruction. Elle suit ainsi en temps réel ce que le dossier retient, y compris contre elle-même.
Couverture juridique et forensique complète pour les sociétés attaquées — et défense de celles qui sont mises en cause.
Atteintes aux systèmes informatiques, déni de service et chiffrement extorsif des systèmes : poursuite pénale des attaquants.
Le chiffrement des serveurs relève à la fois de l’atteinte aux systèmes et de l’extorsion, puisque la restitution est monnayée : retenir ce concours dès la plainte élargit les actes d’enquête accessibles.
Virements détournés au moyen d’une usurpation d’identité : traçage urgent, rappel bancaire des fonds et constitution de partie civile.
Tout se joue sur la vitesse du rappel bancaire et sur l’identification des comptes relais avant que les fonds ne soient fractionnés ; la qualification aggravée, elle, dépend du procédé et du montant.
Vol de secrets d’affaires par des salariés ou par des tiers : enquête interne, expertise forensique et actions pénales.
La protection pénale du secret d’affaires suppose de prouver que l’information était effectivement tenue secrète : contrôle des accès, clauses de confidentialité, marquage des documents.
Accès non autorisés aux systèmes de la société : démonstration technique de l’accès et de son auteur.
L’accès illicite se consomme par le seul franchissement d’une mesure de sécurité, sans qu’un dommage soit exigé : c’est souvent la qualification la plus simple à établir pour ouvrir l’instruction.
Évaluation de la violation de données et notification dans les 72 heures : contenu, risques et communication aux personnes concernées.
Ce texte sera relu par l’autorité, par les personnes concernées et parfois par le juge pénal : il doit correspondre exactement à ce que la preuve technique peut soutenir.
Obligations de notification et de gestion des incidents pour les secteurs essentiels et les entités financières.
Une contradiction entre le rapport sectoriel et la notification à l’AEPD se retourne contre l’entreprise dans les deux procédures : la cohérence entre les canaux est décisive.
Acquisition des éléments de preuve avec chaîne de conservation, analyse des vecteurs d’attaque et rapport d’expertise utilisable à l’audience.
Réinstaller un serveur pour reprendre l’activité détruit ce qui aurait identifié le vecteur d’entrée : l’acquisition doit précéder le rétablissement, avec une traçabilité écrite de chaque manipulation.
Conseil juridique dans les scénarios de rançon : implications pénales, sanctions internationales et communication.
Mal conduit, le contact expose la société à traiter avec une entité sous sanctions et à voir la décision reprochée à ses dirigeants ; chaque échange doit être documenté et rattaché à une délibération.
Lorsque l’incident révèle des infractions internes ou que la société fait l’objet d’une enquête : défense de l’entité et de ses dirigeants.
La responsabilité de la personne morale se discute sur l’effectivité d’un modelo de organización y gestión — programme de conformité pénale — antérieur aux faits, non sur sa mise à jour ultérieure.
Schéma indicatif de la réponse coordonnée. Chaque incident exige son propre plan.
| Moment | Front | Action | Erreur type |
|---|---|---|---|
| Heure 0Détection | Technique | Activer le plan et confiner | Éteindre les machines et détruire la preuve volatile |
| Heures 0-12 | Forensique | Préservation avec chaîne de conservation | Restaurer les systèmes sans copie forensique |
| Heures 12-24 | Pénal | Plainte et traçage des fonds | Retarder la plainte et perdre la traçabilité |
| Heures 24-48 | Bancaire | Rappel des virements | Ne pas activer les protocoles SWIFT/SEPA |
| Heure 72 | AEPD | Notification de la violation de données | Notifier trop tard ou trop largement |
| Semaine 1 | Personnes concernées | Communication en cas de risque élevé | Communiqués qui aggravent la responsabilité |
| Semaines 2+ | Récupération | Constitution de partie civile et réclamations | Ne pas exploiter les éléments de preuve obtenus |
| Personne morale | 31 bis | Amende · suspension · dissolution | Absence de programme de prévention |
Cadres répressifs indicatifs selon le Code pénal en vigueur. Ils ne constituent pas un conseil juridique ; la qualification et la peine exigent une analyse individualisée de la procédure.
Notre avantage est structurel : un laboratoire forensique propre placé sous la direction de l’avocat ; les éléments de preuve sont recueillis dès la première minute en vue du procès et du dossier réglementaire. Sur cette base, nous appliquons LIWARD —Legal Intelligence Warfare for Defense—, notre méthodologie propre qui intègre intelligence juridique, analytique jurisprudentielle, analyse financière et comptable et e-forensic dans une seule stratégie procédurale. C’est ce qui nous distingue de la défense pénale conventionnelle.
Concrètement, le juriste et l’analyste travaillent sur la même pièce au même moment : l’hypothèse est testée contre l’image disque avant d’être écrite, et le rapport d’expertise est rédigé en anticipant le contre-interrogatoire plutôt qu’après lui.
Cartographie de la procédure, analyse jurisprudentielle et détection précoce des vulnérabilités probatoires.
Appliquée au cyberincident, elle sert d’abord à délimiter ce que le dossier peut reprocher à l’entreprise elle-même, avant de décider ce qu’elle réclame.
Reconstruction des flux économiques et expertise de la documentation qui soutient — ou démonte — l’accusation.
Dans les virements détournés, elle reconstruit le trajet des fonds entre comptes relais et sociétés écrans pour soutenir les demandes de blocage.
Chaîne de conservation, validité de la preuve électronique et traçabilité des crypto-actifs avec une rigueur d’expertise.
Ici, elle porte sur des supports volatils : l’ordre des opérations d’acquisition conditionne la valeur probatoire de tout ce qui suivra.
Décision précise à chaque phase, du premier interrogatoire à la cassation, fondée sur l’analyse du risque.
Elle arbitre entre agir vite pour geler les fonds et attendre d’avoir sécurisé la preuve technique — deux exigences qui s’opposent souvent.
Assistance immédiate 24/7, préparation de la déclaration et contrôle des mesures conservatoires dès le premier acte.
Dans un cyberdossier, le premier acte est fréquemment une saisie de matériel : la contester utilement suppose d’être présent dès ce moment.
Étude du dossier, expertise financière et numérique, et identification de la théorie du cas.
Elle porte autant sur les éléments recueillis par l’entreprise que sur ceux versés par l’accusation, dont la chaîne de conservation se vérifie ligne à ligne.
Conception de la défense ou de l’accusation, offre de preuve et articulation de la preuve d’expertise.
La théorie du cas se construit sur ce que les journaux démontrent réellement, en écartant les inférences présentées par l’adversaire comme des constats.
Défense à l’audience et, le cas échéant, recours en appel, cassation et amparo.
L’audience se gagne souvent sur la preuve d’expertise : préparer le technicien à la contradiction compte autant que le rapport lui-même.
Sociétés attaquées : direction intégrale de l’incident — confinement, forensique, plainte, AEPD et réclamations.
Nous intervenons comme point de commandement unique face aux prestataires techniques, à l’assureur et aux autorités, de sorte que les décisions prises dans l’urgence restent cohérentes avec la stratégie pénale.
Dirigeants et délégués à la protection des données : protection contre la responsabilité personnelle née de la gestion de l’incident.
Les intérêts de la société et ceux de ses dirigeants peuvent diverger dès que la gestion de l’incident est mise en cause ; nous identifions ce point de rupture avant qu’il ne soit exploité.
Sociétés et salariés désignés comme étant à l’origine de l’attaque : défense pénale appuyée sur une contre-expertise technique.
Être désigné comme l’origine d’une attaque repose souvent sur une corrélation d’adresses ou d’horaires ; la contre-expertise sert à montrer ce que ces indices ne démontrent pas.
Assureurs et conseils : expertise indépendante et direction juridique des sinistres cyber complexes.
Nous fournissons l’expertise indépendante nécessaire à l’évaluation du sinistre et à la coordination entre l’action pénale et les recours contre les tiers responsables.
L’ordre compte : préserver avant de restaurer, et faire remonter les constats par un canal couvert par le secret professionnel, car les décisions des premières heures se retrouvent ensuite dans trois dossiers qui ne se lisent pas de la même manière.
La question n’est pas seulement de savoir si le paiement est possible, mais comment la délibération a été conduite et consignée. C’est cette documentation qui protège l’organe d’administration lorsque la décision est réexaminée après coup.
Le raisonnement doit être écrit au moment de l’évaluation, même lorsqu’il conclut à l’absence de notification. Une décision motivée et datée se défend ; une absence de trace se retourne contre l’entreprise.
La difficulté vient de ce que les fonds sont fractionnés très vite entre plusieurs comptes et plusieurs juridictions. Se constituer partie civile permet de solliciter directement du juge d’instruction les réquisitions bancaires nécessaires.
Les cyberdossiers supposent presque toujours des actes hors du ressort initial : réquisitions à des opérateurs, à des plateformes ou à des établissements situés à l’étranger.
Appliquée à un cyberincident, elle consiste à faire travailler ensemble, dès la première heure, celui qui rédige la plainte et celui qui acquiert la preuve, de sorte que chaque affirmation juridique repose sur un élément technique vérifiable.
Un échange précoce peut changer le cours de toute la procédure. Une heure de qualification au bon moment vaut mieux que des semaines de réparation. Parlons-en avant que la procédure ne décide à votre place.
La prise en otage des systèmes par chiffrement, assortie d’une demande de rançon, est aujourd’hui l’incident le plus fréquent et le plus coûteux. Les décisions qui en déterminent l’issue se prennent dans les toutes premières heures, et presque toujours sans conseil juridique.
Nous intervenons en réponse à incident, en coordonnant l’expertise forensique, le dépôt de plainte et les obligations réglementaires. En lien : cybercriminalité et conformité pénale de l’entreprise.
Lorsque l’incident vient de l’intérieur et non de l’extérieur, le cadre juridique est différent : fraude interne et fuite de secrets d’affaires.
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