Une garde à vue n’admet ni attente ni avocat de routine
L’assistance au gardé à vue a une règle d’or : rien ne s’improvise au commissariat. La personne gardée à vue a droit à un entretien confidentiel préalable avec son avocat, à connaître les faits qui lui sont reprochés, à garder le silence ou à ne déclarer que devant le juge. Bien exercer ces droits — décider de déclarer ou non, quoi déclarer et quand — exige de connaître le procès-verbal, la solidité des indices et la stratégie ultérieure. La déclaration précipitée est l’erreur la plus coûteuse du procès pénal.
Deux situations que l’on confond souvent doivent être distinguées. Celle du gardé à vue, le detenido, privé de liberté et soumis au délai maximal de 72 heures ; et celle de la personne mise en cause qui reste libre, l’investigado no detenido, que la police ou le juge convoque pour être entendue. Les droits sont pour l’essentiel les mêmes — être informé des faits, être assisté, garder le silence —, mais la pression du temps n’a rien de comparable : dans le premier cas, la stratégie doit être arrêtée sur place, en quelques heures ; dans le second, il est possible de préparer la comparution, d’anticiper les pièces et de choisir le moment. Confondre les deux régimes conduit à improviser là où l’on pouvait préparer, ou à traiter comme une simple formalité une déclaration qui fixera la version pour tout le reste de la procédure.
Le choix de l’avocat est lui aussi un droit, et il n’est pas neutre. Toute personne gardée à vue peut désigner l’avocat de son choix ; à défaut, un avocat de permanence, l’abogado del turno de oficio, est commis. La différence ne tient pas à la compétence, mais à la disponibilité et à la connaissance du contexte : l’avocat désigné arrive en ayant déjà parlé à la famille, en sachant ce qui est en jeu et en pouvant consacrer à ce seul dossier les heures décisives. La première décision utile, pour un proche, n’est donc pas d’attendre des nouvelles mais de faire désigner un défenseur.
Il faut enfin mesurer ce que pèse réellement ce qui se dit au commissariat. Le procès-verbal de police, l’atestado, ouvre la procédure et oriente l’enquête, mais ce qui décide au procès, c’est la preuve administrée devant la juridiction de jugement. Une déclaration policière ensuite contredite devant le juge d’instruction fournit en revanche à l’accusation un matériau durable, que plus aucun recours ne fera disparaître. C’est pourquoi nous assurons des urgences 24/7 avec des pénalistes spécialisés : dès le premier appel, nous préparons l’entretien confidentiel, la déclaration et, le cas échéant, la comparution de détention provisoire.
