ResponsabilitéAvocat francophone : négligence médicale en Espagne

Le consentement éclairé : le point que l’on oublie

C’est souvent l’angle le plus solide, et celui auquel personne ne pense. Le praticien doit vous informer des risques propres à l’intervention, dans une forme que vous compreniez, et suffisamment à l’avance pour que vous puissiez y réfléchir.

Un formulaire signé dans le couloir quelques minutes avant l’opération, rédigé en espagnol sans traduction, ou ne mentionnant pas le risque qui s’est précisément réalisé, ouvre une responsabilité même lorsque l’acte médical lui-même a été correctement exécuté.

Nous demandons systématiquement le dossier complet, y compris les formulaires de consentement, et nous les faisons examiner avant toute décision sur la voie à suivre.

Questions fréquentes

Le résultat a été catastrophique. N’est-ce pas la preuve d’une faute ? Non, et c’est le plus difficile à accepter. La médecine est une obligation de moyens. La question est de savoir si les règles de l’art ont été respectées, d’où l’expertise préalable.

Combien de temps ai-je pour agir ? Moins que vous ne le pensez, et le délai court à des moments différents selon la voie choisie. C’est la première cause de perte de dossiers pourtant solides.

J’ai signé un consentement. Est-ce terminé ? Pas nécessairement. Si le risque survenu n’a pas été expliqué, si le document a été signé quelques minutes avant l’intervention, ou s’il était en espagnol sans traduction, une responsabilité peut subsister.

Clinique privée ou hôpital public : est-ce la même chose ? Non. La voie et les délais changent complètement.