Article 152 du Code pénal espagnol : Lésions par imprudence

1. Celui qui, par imprudence grave, cause l’une des lésions prévues aux articles précédents est puni, au regard du risque créé et du résultat produit :

1.º De la peine de trois à six mois de prison ou d’une amende de six à dix-huit mois, s’il s’agit des lésions du paragraphe 1 de l’article 147.

2.º De la peine d’un à trois ans de prison, s’il s’agit des lésions de l’article 149.

3.º De la peine de six mois à deux ans de prison, s’il s’agit des lésions de l’article 150.

Si les faits ont été commis en utilisant un véhicule à moteur ou un cyclomoteur, est également infligée la peine de privation du droit de conduire des véhicules à moteur et des cyclomoteurs d’un à quatre ans. Aux fins du présent paragraphe, est réputée en tout état de cause imprudence grave la conduite dans laquelle la réunion de l’une des circonstances prévues à l’article 379 a déterminé la production du fait.

Si les lésions ont été causées en utilisant une arme à feu, est également infligée la peine de privation du droit de porter ou de détenir des armes pour une durée d’un à quatre ans.

Si les lésions ont été commises par imprudence professionnelle, est en outre infligée la peine d’interdiction spéciale d’exercer la profession, le métier ou la charge pour une période de six mois à quatre ans.

2. Celui qui, par imprudence moins grave, cause l’une des lésions visées à l’article 147.1 est puni de la peine d’amende d’un à deux mois, et s’il cause les lésions visées aux articles 149 et 150, il est puni de la peine d’amende de trois à douze mois.

Si les faits ont été commis en utilisant un véhicule à moteur ou un cyclomoteur, est également infligée la peine de privation du droit de conduire des véhicules à moteur et des cyclomoteurs de trois à dix-huit mois. Aux fins du présent paragraphe, est réputée en tout état de cause imprudence moins grave celle qui n’est pas qualifiée de grave et dans laquelle la commission de l’une des infractions graves aux règles de la circulation, de la circulation des véhicules et de la sécurité routière a été déterminante pour la production du fait. L’appréciation de l’existence ou non de ce caractère déterminant doit être portée par une décision motivée.

Si les lésions ont été causées en utilisant une arme à feu, peut également être infligée la peine de privation du droit de porter ou de détenir des armes pour une durée de trois mois à un an.

L’infraction prévue au présent paragraphe n’est poursuivie que sur dénonciation de la personne lésée ou de son représentant légal.

Traduction de travail établie par Société Juridique à partir du texte espagnol consolidé publié au Journal officiel de l’État. Elle n’a aucun caractère officiel : la seule version faisant foi est l’original espagnol, disponible au Journal officiel de l’État et reproduit mot pour mot dans notre fiche en espagnol relative à cette disposition. Source : loi organique 10/1995 du 23 novembre, Code pénal espagnol.