Atteintes aux personnesAvocat francophone : violences et coups et blessures

La qualification change tout

Le droit espagnol gradue les atteintes selon le résultat et les moyens employés : simple délit léger (delito leve), blessures nécessitant un traitement médical, ou blessures aggravées par l’usage d’armes ou d’objets dangereux. L’écart de peine entre ces qualifications est considérable, et il se joue sur le rapport médical (parte de lesiones).

Nous faisons systématiquement examiner ce rapport : la distinction entre première assistance et traitement médical ultérieur est souvent discutable.

Violences conjugales : une procédure à part

Ces affaires relèvent d’organes spécialisés et suivent un rythme accéléré. Une ordonnance de protection peut être prononcée en quelques heures, avec éloignement immédiat du domicile. La déclaration initiale, faite sans conseil, pèse sur toute la procédure.

Nous défendons aussi bien la personne mise en cause que la victime souhaitant se constituer partie civile.

Notre intervention

Assistance dès la garde à vue, contestation du rapport médical, recherche de la légitime défense ou de la provocation, et négociation lorsque cela sert vos intérêts. Voir : garde à vue.

Le rapport médical décide de la peine

Tout se joue sur une distinction technique : si les blessures n’ont nécessité qu’une première assistance médicale, il s’agit d’un délit léger, sanctionné par une amende. Si elles ont exigé un traitement médical ou chirurgical ultérieur, on bascule dans le délit de blessures, avec des peines de prison.

Or, cette frontière est bien plus discutable qu’il n’y paraît : des points de suture, une immobilisation ou une prescription médicamenteuse sont régulièrement présentés comme un traitement alors que la jurisprudence ne les qualifie pas toujours ainsi. Faire examiner le parte de lesiones par un médecin légiste de partie est souvent ce qui sort un dossier de la zone carcérale.

Violences conjugales : les 72 premières heures

Ces affaires relèvent de juridictions spécialisées et suivent un rythme accéléré. Une ordonnance de protection peut être rendue en quelques heures : éloignement du domicile, interdiction de communiquer, parfois avant que vous n’ayez pu exposer votre version.

Deux erreurs sont fréquentes et coûteuses. La première : déclarer immédiatement, sans conseil, en pensant que la vérité s’imposera d’elle-même. La seconde : contacter la partie plaignante malgré l’interdiction, ce qui constitue une nouvelle infraction, indépendante du fond, et détruit toute crédibilité.

Nous défendons aussi bien la personne mise en cause que les victimes souhaitant se constituer partie civile.

Légitime défense et provocation

La légitime défense suppose une agression illégitime, une nécessité rationnelle du moyen employé et l’absence de provocation suffisante. Elle est rarement retenue dans son intégralité, mais son admission partielle réduit sensiblement la peine.

Dans les rixes, la question centrale est celle de l’initiative : qui a commencé, et la riposte était-elle proportionnée. Les images de vidéosurveillance et les témoins immédiats sont ici déterminants. Voir aussi garde à vue.