Fraude numériqueAvocat francophone : cybercriminalité et escroquerie en ligne

Fraude bancaire, usurpation d'identité, faux investissements en cryptomonnaies. Défense et action en récupération des fonds.

Deux positions, deux stratégies

Nous intervenons aussi bien pour la victime d’une escroquerie en ligne, afin d’obtenir le remboursement et de se constituer partie civile (acusación particular), que pour la personne mise en cause, souvent poursuivie pour avoir prêté un compte bancaire sans mesurer les conséquences.

Ces dossiers se gagnent sur la preuve numérique : traçabilité des virements, en-têtes, journaux de connexion, portefeuilles de cryptomonnaies. Une analyse forensique sérieuse change l’issue.

Les cas les plus fréquents

  • Usurpation du numéro de la banque (spoofing) suivie d’un virement frauduleux.
  • Faux placements en cryptomonnaies et plateformes fictives.
  • Fraude au président et détournement de virements entre entreprises.
  • Mules bancaires : comptes utilisés pour recevoir les fonds, poursuivis pour blanchiment.

La rapidité est déterminante : le gel des fonds se joue dans les premières heures.

Ce que nous faisons

Plainte pénale documentée, demande de blocage et de traçage des fonds, réclamation auprès de l’établissement bancaire, et défense au procès. Voir : blanchiment de capitaux et avocat pénaliste à Alicante.

Le spoofing bancaire : pourquoi la banque doit rembourser

Le scénario est toujours le même. Un appel s’affiche avec le numéro réel de votre banque, l’interlocuteur connaît vos dernières opérations, vous parle d’un prélèvement suspect et vous demande de « sécuriser » votre compte. Quelques minutes plus tard, les fonds ont disparu.

La directive sur les services de paiement pose une règle claire : face à une opération non autorisée, le prestataire doit rembourser immédiatement, et il ne s’en libère qu’en prouvant une fraude ou une négligence grave de l’utilisateur. La charge de la preuve pèse sur la banque, pas sur vous. Or, quand la suplantation est techniquement indiscernable du canal légitime, la négligence grave est très difficile à établir.

En pratique, les banques refusent souvent en invoquant la communication des codes. Ce refus se combat en documentant l’apparence de légitimité du canal et les défaillances de l’authentification forte.

Les premières heures comptent

  • Demandez immédiatement le rappel du virement (retrocesión) : au-delà de quelques heures, les fonds sont fractionnés et disparaissent.
  • Ne supprimez rien : le fil de SMS, l’historique d’appels et les courriels sont la preuve du procédé employé.
  • Déposez plainte : la plainte fixe officiellement le récit des faits, ce qui soutient ensuite la réclamation civile contre la banque.
  • Réclamez par écrit auprès du service client, puis du service de réclamations de la Banque d’Espagne.

Si c’est vous qui êtes mis en cause

De nombreux dossiers visent des personnes qui ont simplement prêté un compte bancaire, parfois contre une petite commission, sans mesurer qu’elles devenaient le maillon visible d’un réseau. La qualification retenue est alors le blanchiment, y compris dans sa forme imprudente.

La défense se construit sur l’absence de connaissance de l’origine illicite des fonds, sur le contexte de la sollicitation et sur l’absence d’enrichissement réel. Elle exige une analyse fine des flux, pas des déclarations d’intention.

Questions fréquentes

La banque dit que j’ai communiqué mes codes, donc que c’est ma faute. C’est la position de la banque, pas celle du droit. La charge de la preuve de la négligence grave pèse sur elle, et lorsque l’escroc utilise le numéro réel de la banque et connaît vos opérations, cette preuve est très difficile à rapporter.

En combien de temps faut-il agir ? Quelques heures pour l’argent, quelques jours pour la preuve. Le rappel du virement est la priorité absolue.

J’ai investi sur une plateforme crypto qui a disparu. Est-ce récupérable ? Parfois. Cela dépend de la traçabilité des portefeuilles et du passage des fonds par une plateforme régulée. Nous vous le disons honnêtement dès le départ.

J’ai prêté mon compte à un ami et c’est moi qu’on poursuit. C’est le schéma classique de la mule bancaire. Ne déclarez rien sans conseil : la défense repose sur ce que vous saviez réellement.

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