Prison et libertéAvocat francophone : détention provisoire et prison en Espagne

L’audience de détention : ce qui se décide en une heure

Après la garde à vue, le juge d’instruction tient une audience où le ministère public peut requérir la détention provisoire. Cette audience dure parfois moins d’une heure, et elle détermine si vous rentrez chez vous ou si vous passez des mois en détention avant même d’être jugé.

Trois motifs peuvent la justifier : le risque de fuite, le risque de destruction des preuves, le risque de réitération. Le premier est presque systématiquement invoqué contre un ressortissant étranger, du seul fait de la nationalité.

Il se combat avec des pièces, pas avec des promesses : certificat d’empadronamiento, contrat de bail ou titre de propriété, contrat de travail, attestation d’attaches familiales, remise volontaire du passeport, proposition de caution, engagement de pointage régulier. Ces documents se réunissent en quelques heures, à condition de savoir qu’il faut les réunir.

Questions fréquentes

Pourquoi refuse-t-on la liberté parce que nous sommes étrangers ? Parce que le risque de fuite est invoqué presque automatiquement. Ce n’est pas une règle de droit, c’est un argument, et il se combat avec des éléments concrets : domicile, attaches familiales, travail, passeport remis, caution, obligation de pointage.

Combien de temps peut durer la détention provisoire ? Il existe des durées maximales, et elles sont longues. Mais la détention doit être réexaminée : des motifs valables au départ ne le sont souvent plus des mois plus tard.

Peut-on purger la peine en France ? Oui, le transfèrement est possible. Il exige des mois de démarches et il n’aboutit que si quelqu’un le pousse activement.

Qu’est-ce que le troisième degré ? Un régime semi-ouvert qui permet, en pratique, de dormir hors de l’établissement. Il se prépare avec des rapports et un projet documenté.