Atteintes aux biensAvocat francophone : vol et cambriolage en Espagne

Ce qui fait basculer la qualification

Entre le hurto, le robo con fuerza et le robo con violencia, l’écart de peine est considérable, et il tient souvent à des détails matériels : une porte déjà entrouverte, un objet transporté dans une poche, un geste interprété par un témoin comme une menace.

La force, au sens du code pénal espagnol, ne vise pas la violence contre les personnes mais l’effraction, l’escalade ou l’usage de fausses clés. Une vitre brisée fait passer le dossier d’une catégorie à l’autre. Un simple bousculement, en revanche, peut suffire à caractériser l’intimidation et faire entrer la prison dans l’équation.

La valeur attribuée aux biens par la police est elle aussi contestable : elle est fréquemment surévaluée, et elle détermine pourtant si l’infraction est légère ou non.

Questions fréquentes

La valeur des biens est faible. Cela évite-t-il la prison ? Cela aide beaucoup : la valeur détermine si l’infraction est légère, donc punie d’une amende. Mais si la violence ou l’intimidation est retenue, la valeur cesse d’être décisive.

On m’identifie par vidéosurveillance. Est-ce concluant ? Rarement. Une image de mauvaise qualité prouve une présence, pas une identité. Les reconnaissances photographiques mal conduites sont régulièrement écartées.

Si je restitue les biens, cela change-t-il quelque chose ? Oui. La réparation du dommage est une circonstance atténuante et, bien positionnée dans le temps, elle peut faire passer la peine sous le seuil de la prison.

Ma résidence secondaire a été cambriolée. Nous nous constituons partie civile pour vous et gérons la procédure sans que vous ayez à venir.