Urgence pénale 24h/24Avocat francophone en garde à vue en Espagne

Ce qui se joue dans les premières heures

En Espagne, la garde à vue (detención) ne peut excéder 72 heures avant la remise en liberté ou la présentation devant le juge. Ces heures décident souvent de l’issue du dossier : la déclaration faite au commissariat, sans avocat de confiance et sans connaître le contenu du procès-verbal, se retrouve ensuite dans tout le dossier.

Vous avez le droit de garder le silence, le droit à un interprète et, surtout, le droit de désigner un avocat de votre choix plutôt que l’avocat commis d’office. Ce dernier point est essentiel : l’avocat commis d’office découvre le dossier au moment même de l’entretien.

Notre intervention

• Déplacement au commissariat en moins de deux heures dans la province d’Alicante, et coordination immédiate ailleurs en Espagne.
• Entretien préalable confidentiel avec vous avant toute déclaration, pour décider s’il faut parler, se taire ou différer.
• Examen du procès-verbal (atestado) et des éléments réellement détenus par la police.
• Audience de détention provisoire le cas échéant, avec préparation de la stratégie de mise en liberté.

Nous informons la famille en France et assurons le suivi en français jusqu’à la fin de la procédure.

Erreurs fréquentes

Deux erreurs reviennent constamment. La première : déclarer immédiatement pour « clarifier » la situation, alors que la police n’a pas encore d’éléments suffisants. La seconde : signer un document en espagnol sans traduction fidèle. Une fois la déclaration actée, la revenir dessus au procès affaiblit la défense.

Voir aussi : avocat pénaliste francophone à Alicante.

Vos droits pendant la garde à vue, concrètement

La loi espagnole vous reconnaît le droit d’être informé des faits qui vous sont reprochés, le droit de garder le silence et de ne pas vous incriminer, le droit à un interprète gratuit, le droit à un examen médical et le droit de faire prévenir un proche et le consulat de France. Ces droits doivent vous être notifiés dans une langue que vous comprenez.

Le point le plus mal compris est le suivant : vous avez droit à un entretien confidentiel avec votre avocat avant la déclaration. L’avocat commis d’office, en revanche, découvre souvent le dossier quelques minutes avant l’interrogatoire et n’a pas le temps matériel de préparer une stratégie. Choisir son propre avocat n’est pas un luxe, c’est ce qui permet de décider en connaissance de cause.

Ce qui se passe après les 72 heures

À l’issue de la garde à vue, deux issues sont possibles. La police peut vous remettre en liberté avec une citation à comparaître ultérieurement, ou vous présenter au juge d’instruction. Dans ce second cas se tient une audience où le ministère public peut requérir la détention provisoire (prisión provisional).

Cette audience est décisive et se prépare en quelques heures. Le juge examine le risque de fuite, le risque de destruction des preuves et le risque de réitération. Pour un ressortissant français, le risque de fuite est presque toujours invoqué du seul fait de la nationalité : c’est une présomption qui se combat avec des éléments concrets, comme un domicile en Espagne, des attaches familiales, une activité professionnelle, la remise du passeport ou une caution.

Voir notre page sur la détention provisoire et le droit pénitentiaire.

Questions fréquentes

Puis-je refuser de déclarer sans que cela me nuise ? Oui. Le silence ne peut pas être retenu comme un indice de culpabilité. En revanche, une déclaration improvisée et contradictoire pèse lourdement jusqu’au procès.

Dois-je signer le procès-verbal ? Vous ne devez rien signer que vous ne compreniez pas parfaitement. Exigez la traduction fidèle et la présence de votre avocat.

Ma famille peut-elle me voir ? Pendant la garde à vue, non. Elle peut être informée du lieu de détention, et nous assurons ce lien en français.

Et si l’affaire est classée ? Le classement sans suite (sobreseimiento) est fréquent lorsque la défense intervient tôt et démonte les indices avant qu’ils ne se consolident.

Urgences 24h/24 en français. Appelez avant toute déclaration.