Coopération judiciaireAvocat francophone : extradition et mandat d'arrêt européen

Les délais, et pourquoi ils sont votre principal ennemi

La procédure du mandat d’arrêt européen est conçue pour être rapide. L’audience initiale suit l’arrestation de très près, et l’ensemble de la procédure est enfermé dans des délais courts, exprimés en jours et non en mois.

Cette rapidité est le vrai obstacle : elle laisse peu de temps pour réunir les éléments qui fondent une opposition sérieuse, notamment lorsqu’il faut documenter les conditions de détention dans l’État requérant ou établir qu’un jugement définitif a déjà été rendu ailleurs sur les mêmes faits.

C’est pourquoi l’intervention doit être immédiate. Chaque jour perdu au début est un argument perdu à la fin. Voir aussi : détention provisoire.

Questions fréquentes

On me demande de consentir à la remise. Dois-je signer ? Non, pas avant d’avoir été conseillé. Le consentement est en principe irrévocable et il ferme toutes les portes.

Les faits sont anciens. Est-ce utile ? Oui, la prescription est un motif réel d’opposition et elle est souvent mal calculée par l’État requérant.

J’ai été condamné sans le savoir. Peut-on quand même me remettre ? Seulement avec la garantie d’un nouveau procès. Les condamnations par défaut sont l’un des motifs d’opposition les plus solides.

Et une notice rouge Interpol ? Ce n’est pas un mandat d’arrêt. Elle peut être contestée devant la commission de contrôle des fichiers d’Interpol, et les notices à arrière-plan politique sont régulièrement supprimées.