Trafic et détentionAvocat francophone : affaires de stupéfiants en Espagne

Usage ou trafic : la vraie question

Le code pénal espagnol distingue les substances qui causent un grave préjudice à la santé (cocaïne, héroïne) de celles qui n’en causent pas (cannabis), avec des fourchettes de peine très différentes. La consommation personnelle n’est pas un délit ; la détention destinée à la vente l’est.

Tout se décide donc sur les indices : quantité au regard de la consommation habituelle, conditionnement en doses, présence de balances ou de liquidités, messages, et surveillance policière préalable.

Axes de défense

• Légalité de la fouille ou de la perquisition, et validité de l’autorisation judiciaire lorsqu’elle était requise.
• Chaîne de conservation des substances saisies et fiabilité de l’analyse (pureté, poids net).
• Destination à la consommation personnelle, notamment en cas de dépendance documentée.
• Circonstances atténuantes : dépendance, collaboration, réparation.

Suivi en français

Nous assurons la défense depuis la garde à vue jusqu’au procès et, s’il y a lieu, l’exécution de la peine et le transfèrement. Voir : garde à vue et avocat pénaliste à Alicante.

La quantité : le vrai terrain de la défense

La jurisprudence espagnole a fixé des seuils indicatifs de consommation personnelle, calculés à partir de la consommation moyenne sur cinq jours. En dessous de ces quantités, la détention est en principe impunie ; au-dessus, la destination à la vente est présumée, mais cette présomption n’est pas automatique et se combat.

Ce qui fait basculer un dossier, ce sont les indices périphériques : le conditionnement en doses, la présence de balances, les liquidités, les messages sur le téléphone et la surveillance policière préalable. En leur absence, une quantité même supérieure au seuil peut être expliquée par une consommation personnelle, notamment en cas de dépendance documentée.

La légalité de la fouille

Une part importante de ces affaires se joue avant même les faits : sur la manière dont la substance a été trouvée. La fouille corporelle exige des indices suffisants ; la fouille d’un véhicule et, surtout, la perquisition d’un domicile obéissent à des règles strictes, avec autorisation judiciaire motivée.

Une perquisition irrégulière entraîne la nullité de la preuve et, par effet de contagion, de tout ce qui en découle. C’est le premier point que nous examinons dans chaque dossier.

Peines et alternatives

Les peines varient fortement selon que la substance cause ou non un grave préjudice à la santé, et elles s’aggravent en cas de quantité de notoire importance, d’organisation ou de proximité d’établissements scolaires.

Lorsque la condamnation est inévitable, l’objectif devient la peine la plus favorable : reconnaissance négociée, atténuante de dépendance, suspension de la peine avec engagement de suivre un traitement. Voir aussi détention provisoire et prison.