Sin categoríaLe permis de séjour pour membre de la famille en 2025 : régulariser le séjour en Espagne

Depuis le 20 mai, un changement important est entré en vigueur pour les membres de la famille des citoyens espagnols. L’ancien modèle de carte de membre de la famille d’un citoyen de l’Union ne s’applique plus dans ces cas. À sa place a été créé un permis de séjour spécifique, régi par le décret royal 1155/2024, avec de nouvelles conditions, de nouveaux droits et des procédures adaptées aux besoins actuels.

Ce permis s’adresse aux conjoints, partenaires stables, enfants de moins de 26 ans ou en situation de handicap, ascendants à charge et autres membres de la famille qui vivent avec le citoyen espagnol ou dépendent économiquement de lui. La principale nouveauté est qu’il ne relève plus de la réglementation communautaire, mais d’une voie nationale qui vise à donner plus de clarté et de sécurité juridique aux demandeurs.

Parmi les changements les plus importants figure la possibilité de déposer la demande directement en Espagne si le proche se trouve déjà dans le pays. Pendant une période transitoire de six mois (jusqu’en novembre 2025), il ne sera pas nécessaire de retourner dans le pays d’origine pour engager la procédure. En outre, le délai de décision a été raccourci : l’administration doit répondre dans un maximum de 45 jours ouvrables.

Autre aspect à retenir : dès que la demande est déposée de manière correcte et complète, le membre de la famille peut travailler légalement et accéder à la santé publique et à l’éducation. C’est une avancée importante par rapport au système antérieur, où beaucoup restaient dans un vide juridique en attendant la décision.

La nouvelle réglementation facilite aussi la reconnaissance des couples de fait non enregistrés. S’il existe un enfant commun ou si une vie commune d’au moins un an peut être prouvée, la relation est considérée comme valable aux fins du séjour. Le droit de séjour est également protégé en cas de séparation ou de décès du citoyen espagnol, à condition qu’il ait existé une relation stable ou des enfants communs.

Autre point à souligner : l’élargissement des membres de la famille admis. Sont couverts non seulement les liens directs (parents, enfants, partenaire), mais aussi d’autres proches comme les frères et sœurs, les neveux ou les tuteurs légaux, dès lors que la vie commune ou la dépendance économique est prouvée. Cela permet d’inclure des situations familiales réelles qui restaient jusqu’ici hors du cadre.

Grâce à ces améliorations, le permis de séjour pour membre de la famille se consolide comme un outil clé de régularisation des personnes étrangères qui font déjà partie de la société espagnole. Au-delà des démarches, il représente une opportunité d’accéder à une vie stable, avec des droits reconnus et un projet d’avenir.