Commissariat, caserne et permanence
Assistance au gardé à vue
Nous nous déplaçons dans le ressort judiciaire de Dénia dès l’appel, avant l’audition. Lecture du procès-verbal, vérification de la notification des droits, contrôle de la qualité de l’interprétation et décision réfléchie sur ce qu’il convient de déclarer. Si l’un de vos proches est retenu, vous pouvez désigner un avocat de confiance immédiatement, sans attendre la fin de la mesure.
Ce qui se joue : la version qui restera au dossier, et la crédibilité de toute correction ultérieure.
Marina Alta
Escroqueries immobilières et d’investissement
Ventes de biens qui n’appartiennent pas au vendeur, acomptes versés pour des logements jamais livrés, montages d’investissement présentés à des résidents étrangers dans leur propre langue. Ces dossiers se démontrent par les virements, les mandats et les échanges écrits, rarement par les souvenirs. Nous reconstruisons la chronologie documentaire avant toute déclaration.
Ce qui se joue : la traçabilité des fonds, qui devient très difficile à établir plusieurs mois après les faits.
Façade maritime
Infractions relatives aux stupéfiants par voie maritime
Interventions liées au transport par mer et au contrôle d’embarcations. Ces procédures reposent sur des mesures de surveillance, des saisies et des expertises dont la régularité se discute point par point : compétence des agents, conditions de l’abordage, conservation et pesée des substances, chaîne de garde des scellés.
Ce qui se joue : la régularité des mesures d’enquête, dont dépend souvent la validité du reste du dossier.
Lotissements et résidences
Atteintes aux biens dans les zones résidentielles
Effractions et soustractions dans des villas et des appartements souvent inoccupés une grande partie de l’année. Nous intervenons des deux côtés : en défense, sur l’identification et la valeur attribuée aux biens ; en accusation, pour obtenir les actes d’enquête qui permettent encore de retrouver les objets et d’identifier les auteurs.
Ce qui se joue : les enregistrements et relevés qui ne sont pas conservés au-delà de quelques semaines.
Tribunal de Instancia de Dénia
Violences conjugales et intrafamiliales
Ce sont des procédures rapides, où des mesures de protection peuvent être prises dès les premières heures et où la première déclaration pèse lourdement. Nous assistons aussi bien la personne mise en cause que la personne qui se dit victime, avec la même exigence : établir les faits vérifiables et éviter que le dossier ne se construise sur une seule version non contredite.
Ce qui se joue : des mesures immédiates qui affectent le domicile et les contacts, avant tout examen au fond.
Fraude en ligne
Escroqueries et fraudes commises par internet
Faux ordres de virement, fausses locations saisonnières, usurpations d’identité et démarchages d’investissement. La preuve est numérique et volatile : adresses, en-têtes de messages, journaux de connexion, mouvements bancaires. Nous demandons très tôt la conservation de ces éléments, faute de quoi ils disparaissent d’eux-mêmes.
Ce qui se joue : la conservation des données techniques, qui n’est jamais automatique et doit être demandée.
Procédure accélérée
Affaires jugées selon la voie rapide
Une partie des dossiers du ressort suit une voie accélérée, dans laquelle tout se décide en très peu de jours. L’avantage de rapidité peut devenir un piège si l’on accepte une qualification sans avoir vu l’ensemble des pièces. Nous examinons ce qui figure réellement au dossier avant d’envisager tout accord.
Ce qui se joue : la tentation d’aller vite, alors que l’on ne connaît pas encore l’intégralité du dossier.
Audience de détention
Débat sur les mesures privatives de liberté
Lorsque la détention provisoire est demandée, l’audience est brève et l’essentiel se prépare avant. Attaches dans le pays, domicile stable, situation professionnelle et familiale, garanties de représentation en justice : ce sont des éléments à produire, pas à affirmer.
Ce qui se joue : la liberté pendant l’instruction, et donc la capacité concrète à préparer sa défense.
Partie poursuivante
Constitution de partie civile
Nous n’intervenons pas seulement en défense. Pour la personne qui a subi une escroquerie, une atteinte à ses biens ou des violences, la constitution de partie poursuivante permet de demander des actes d’enquête, d’accéder au dossier et de peser sur le déroulement de la procédure au lieu de l’attendre.
Ce qui se joue : la différence entre subir une enquête et pouvoir en orienter le cours.
