La procédure est très rapide : arrestation ou convocation immédiate, tribunal spécialisé et éventuelle ordonnance de protection sous 72 heures. Ne déclarez pas sans avocat ; les premières décisions conditionnent toute l’affaire.

De 1 à 6 ans pour l’infraction de base selon la substance, avec des aggravations pour quantité d’importance notoire ou organisation. La défense se joue sur la légalité de l’intervention : perquisitions, livraisons surveillées et chaîne de conservation de la substance.

Les macro-affaires : criminalité organisée, grandes fraudes économiques, blanchiment international ou terrorisme. Ce sont des procédures longues et documentairement massives qui exigent une méthode d’analyse comme LIWARD.

Le régime de semi-liberté. Il se sollicite auprès de l’administration pénitentiaire et se conteste devant le juge de l’application des peines. Nous travaillons les classifications, les progressions de degré, les permissions et la libération conditionnelle.

Le mandat d’arrêt européen comporte des motifs de refus strictement définis (condamnations par défaut, droits fondamentaux, non bis in idem). Avec une présence à Londres et à Paris, nous coordonnons des défenses à dimension internationale.

À partir de 0,60 mg/l d’air expiré (ou en cas de conduite sous l’influence de stupéfiants), c’est un délit, pas une amende administrative : cela se traite généralement en procès accéléré avec des peines d’amende, des travaux d’intérêt général et un retrait de permis de 1 à 4 ans. Il existe une marge de défense dans la marge d’erreur de l’éthylomètre et dans la procédure.

Non : le hurto consiste à s’emparer du bien d’autrui ; le robo y ajoute la force sur les choses ou la violence et l’intimidation, avec des peines bien supérieures. En dessous de 400 euros, le hurto est une infraction mineure.

Des sorties ordinaires allant jusqu’à 7 jours à partir de l’exécution du quart de la peine en deuxième degré, avec une bonne évolution. Le refus se conteste devant le juge de l’application des peines.

Une mesure de clémence du Gouvernement qui éteint totalement ou partiellement la peine. Elle s’instruit par un dossier motivé (attaches, réparation, retards) ; nous préparons également la suspension de la peine pendant son examen.