Article 380 du Code pénal espagnol : Conduite téméraire

L’article 380 du Code pénal espagnol punit la conduite d’une témérité manifeste mettant concrètement en danger la vie ou l’intégrité des personnes.

Texte de l’article 380 du Code pénal espagnol

Éléments constitutifs de l’infraction

1. Conduite d’un véhicule à moteur ou d’un cyclomoteur.
2. Témérité manifeste, présumée en cas de conduite sous l’emprise avec le taux qualifié et d’excès de vitesse cumulés.
3. Mise en danger concret de la vie ou de l’intégrité des personnes, exigeant la présence effective de tiers exposés.

Stratégie de défense

Contester le danger concret. L’infraction exige un danger concret pour des personnes déterminées. La conduite sur une voie déserte, à une heure de faible circulation et sans tiers exposé, ne réunit pas cet élément et renvoie à l’article 379.

Discuter la témérité manifeste. Hors la présomption du paragraphe 2, la témérité manifeste suppose un écart majeur par rapport à la conduite prudente. La reconstitution technique de la trajectoire, des vitesses et des conditions de circulation est déterminante.

Vérifier la présomption du paragraphe 2. La présomption exige la réunion cumulative de l’excès de vitesse et du taux d’alcoolémie qualifié de l’article 379. La défaillance de l’un de ces éléments fait tomber la présomption et impose la preuve de la témérité.

Contrôler la mesure de la vitesse. La régularité de l’appareil de mesure, sa vérification périodique et la marge d’erreur applicable doivent être vérifiées, la vitesse retenue conditionnant tant la présomption que la qualification.

Préserver le permis de conduire. La privation du droit de conduire est supérieure à un an et emporte la perte du permis. La discussion sur sa durée, au regard de la nécessité professionnelle établie, doit être préparée dès le début de la procédure.

• Article 379 CP : conduite sous l’emprise et excès de vitesse
• Article 381 CP : conduite avec mépris pour la vie
• Article 152 CP : lésions par imprudence
• La conduite sans permis en Espagne
• Guide de la procédure pénale espagnole (LECrim)

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