Article 381 du Code pénal espagnol : Conduite avec mépris pour la vie

L’article 381 du Code pénal espagnol punit de deux à cinq ans de prison la conduite téméraire réalisée avec un mépris manifeste pour la vie d’autrui.

Texte de l’article 381 du Code pénal espagnol

Éléments constitutifs de l’infraction

1. Conduite manifestement téméraire au sens de l’article 380.
2. Mépris manifeste pour la vie d’autrui, élément subjectif distinct de la témérité.
3. Le cas échéant, mise en danger concret de la vie ou de l’intégrité des personnes.

Stratégie de défense

Contester le mépris manifeste. Le mépris manifeste pour la vie constitue un élément subjectif renforcé, proche du dol éventuel homicide. La conduite dangereuse, même grave, ne suffit pas à l’établir en l’absence d’éléments révélant l’indifférence au résultat mortel.

Invoquer le paragraphe 2. L’absence de mise en danger concret réduit sensiblement la peine. La démonstration de l’absence de tiers exposés est donc l’axe principal lorsque le mépris manifeste ne peut être écarté.

Analyser la reconstitution technique. La démonstration repose sur la trajectoire, la vitesse, la durée du comportement et la présence d’autres usagers. Une expertise contradictoire sur ces éléments est indispensable, les enregistrements vidéo étant souvent partiels.

Écarter la requalification en tentative d’homicide. Le mépris manifeste pour la vie confine au dol éventuel. Il convient de veiller à ce que la qualification ne glisse pas vers la tentative d’homicide, dont la peine est incomparablement supérieure.

Préparer la durée du retrait du permis. La privation du droit de conduire est de six à dix ans et emporte la perte du permis. Sa durée doit être discutée séparément, en établissant les conséquences professionnelles et familiales concrètes.

• Article 380 CP : conduite téméraire
• Article 379 CP : conduite sous l’emprise et excès de vitesse
• Article 138 CP : homicide
• La conduite sans permis en Espagne
• Guide de la procédure pénale espagnole (LECrim)

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