Article 208 du Code pénal espagnol : Injure

L’article 208 du Code pénal espagnol définit l’injure et réserve la qualification pénale aux seules injures tenues pour graves dans l’opinion publique.

Texte de l’article 208 du Code pénal espagnol

Éléments constitutifs de l’infraction

1. Action ou expression portant atteinte à la dignité d’une personne.
2. Atteinte à sa réputation ou à l’estime qu’elle se porte.
3. Caractère grave de l’injure au regard de sa nature, de ses effets et de ses circonstances, apprécié dans l’opinion publique.
4. Pour l’imputation de faits : connaissance de la fausseté ou mépris téméraire de la vérité.

Stratégie de défense

Contester la gravité. Seules les injures tenues pour graves dans l’opinion publique sont punissables. Les expressions proférées dans le cours d’une altercation, dans un contexte de tension réciproque, ne réunissent en principe pas ce caractère.

Invoquer la liberté d’expression. La critique, même acerbe, sur une question d’intérêt public bénéficie d’une protection constitutionnelle renforcée. La distinction entre l’opinion et l’insulte gratuite est ici l’axe central.

Exploiter la règle sur l’imputation de faits. Le troisième alinéa exclut la gravité pour l’imputation de faits, sauf connaissance de la fausseté ou mépris téméraire. Cette règle réduit considérablement le champ de l’infraction.

Vérifier le renvoi à l’article 173.4. Les injures légères commises dans le cercle familial relèvent de l’article 173.4 et non du présent article. La qualification correcte détermine le régime de poursuite et la peine.

Contrôler les conditions de procédabilité. L’injure contre un particulier n’est poursuivie que sur plainte de la personne offensée et exige une conciliation préalable. Ces exigences doivent être vérifiées avant tout débat au fond.

• Article 205 CP : calomnie
• Article 173 CP : atteinte à l’intégrité morale
• Article 197 CP : atteinte à la vie privée
• Guide de la procédure pénale espagnole (LECrim)
• Les droits de la personne mise en cause en Espagne

La présente fiche est fournie à titre d’information et ne constitue pas une consultation juridique. L’application de toute disposition dépend des circonstances de l’espèce et exige l’examen du dossier par un avocat.