Droit pénalJurisprudence et doctrineQuinze ans de réclusion annulés : quand la preuve indiciaire n’atteint pas la certitude exigée

Les faits et le parcours procédural

• La victime a agressé le prévenu à l’intérieur d’un logement
• L’affrontement s’est poursuivi dans l’escalier et le hall de l’immeuble
• Le prévenu a subi des blessures d’une extrême gravité : plaies au cou touchant les veines jugulaires et lésion thoracique avec pneumothorax
• La victime est décédée des suites de onze coups de couteau
• Cour d’assises, Audiencia Provincial de Murcie, deuxième section : quinze ans pour assassinat
• Tribunal supérieur de justice : annulation de la condamnation et relaxe
• Un pourvoi en cassation devant le Tribunal suprême demeure ouvert

Les clés juridiques

• La preuve indiciaire est admissible mais exige une inférence univoque
• Des indices porteurs de fortes doses d’ambiguïté ne suffisent pas
• Une hypothèse alternative compatible avec l’innocence fait obstacle à la condamnation
• Contradiction entre la gravité des blessures du prévenu et la capacité de porter onze coups de couteau
• Présomption d’innocence de l’article 24 de la Constitution
• Application du principe in dubio pro reo

L’aptitude de la preuve indiciaire et sa limite

Aucune juridiction ne conteste qu’une condamnation puisse reposer sur une preuve indiciaire à défaut de preuve directe. Ce qui est toujours discuté, c’est la qualité de l’inférence. La doctrine consolidée exige que les indices soient pleinement établis, qu’ils soient pluriels ou, s’ils sont uniques, d’une force probante particulière, qu’ils soient concomitants au fait et interdépendants. Elle exige surtout que le raisonnement conduisant des indices au fait déduit soit univoque, c’est-à-dire qu’il n’admette pas, avec une égale vraisemblance, une conclusion différente.

L’ambiguïté comme cause de relaxe

C’est précisément cette exigence qui fait défaut ici. La Chambre qualifie les indices retenus par le jury de porteurs de fortes doses d’ambiguïté et d’équivocité. Les traces génétiques relevées sur l’arme et les empreintes biologiques admettaient des explications alternatives compatibles avec l’innocence, sans que l’absence de preuve d’une intervention de tiers pût suppléer cette insuffisance. Lorsque les mêmes données soutiennent avec une solidité comparable deux récits incompatibles, l’inférence cesse d’être une preuve à charge.

La contradiction interne du récit accusatoire

L’élément que la juridiction juge le plus significatif est de nature factuelle et se révèle particulièrement instructif pour la technique de défense. Le prévenu présentait des blessures d’une extrême gravité, touchant les veines jugulaires, ainsi qu’un pneumothorax. La Chambre relève une incompatibilité difficilement surmontable entre ce tableau clinique et la capacité physique de porter onze coups de couteau mortels. Il ne s’agit pas d’un doute générique, mais d’une contradiction interne du récit de l’accusation, établie par expertise.

In dubio pro reo : règle de décision, non d’appréciation

La décision conclut en appliquant le principe in dubio pro reo. Il convient d’en préciser la portée, car il est fréquemment confondu avec la présomption d’innocence. La présomption d’innocence est une règle de jugement exigeant une preuve à charge suffisante ; l’in dubio pro reo est une règle de décision qui intervient lorsque, cette preuve existant, la juridiction n’acquiert pas la conviction nécessaire. Ici, les deux convergent : les indices n’étaient ni concluants ni de nature à exclure des scénarios alternatifs.