Réponse directe. Conduire avec plus de 0,60 mg d’alcool par litre d’air expiré, ou 1,2 g par litre de sang, ou sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants quel que soit le taux, constitue un délit au sens de l’article 379.2 du Code pénal espagnol : trois à six mois d’emprisonnement, ou six à douze mois d’amende, ou 31 à 90 jours de travail d’intérêt général, et dans tous les cas une privation du droit de conduire d’un à quatre ans. Le refus de se soumettre au contrôle est un délit distinct (article 383). La plupart des affaires sont jugées en quelques jours en jugement rapide, où une peine négociée réduit la sanction d’un tiers.
Dernière mise à jour :
Amende administrative ou délit
En deçà du seuil pénal, le dépassement du taux général de 0,25 mg par litre d’air expiré (0,15 mg pour les conducteurs novices et professionnels) constitue une infraction administrative sanctionnée par une amende et, pour les permis espagnols, un retrait de points. Une réforme abaissant ces taux est en cours d’examen au Parlement ; les seuils applicables doivent donc être vérifiés à la date des faits. Au-delà de 0,60 mg, ou lorsque l’influence de l’alcool est établie quel que soit le taux, l’affaire devient pénale et est transmise au tribunal.
Peines et refus du contrôle
Le délit de l’article 379.2 est puni de trois à six mois d’emprisonnement, de six à douze mois d’amende ou de 31 à 90 jours de travail d’intérêt général, ainsi que d’une privation du droit de conduire des véhicules à moteur d’un à quatre ans. Le refus de se soumettre aux contrôles légalement prévus est puni par l’article 383 de six mois à un an d’emprisonnement et d’une privation du droit de conduire d’un à quatre ans, et il est souvent poursuivi en plus du délit d’alcoolémie. Lorsqu’une amende est prononcée, le tribunal peut, pour un motif justifié, autoriser son paiement échelonné dans un délai maximal de deux ans.
Le jugement rapide et la peine négociée
Les affaires d’alcool au volant sont généralement traitées en jugement rapide : la police convoque le conducteur devant le juge de permanence dans les jours qui suivent, parfois le jour même. Le ministère public propose habituellement une peine négociée ; l’accepter devant le juge de permanence réduit la sanction d’un tiers. Il s’agit néanmoins d’une condamnation pénale, avec inscription au casier et privation du droit de conduire ; il convient donc d’examiner les preuves avant d’accepter : certificat de vérification de l’éthylomètre, intervalle et écart entre les deux mesures, droit à une prise de sang de contrôle et signes cliniques consignés dans le procès-verbal.
La privation du droit de conduire pour les titulaires d’un permis étranger
La privation prononcée par un juge espagnol interdit de conduire en Espagne pendant la durée fixée par le jugement, et le tribunal peut ordonner une suspension provisoire pendant la procédure. L’application de cette mesure par les autorités françaises dépend de leurs propres règles et des instruments européens en vigueur ; il est donc prudent de se renseigner avant de reprendre le volant en France. Conduire en Espagne pendant la privation constitue un délit distinct.
Quel tribunal est compétent
L’affaire est traitée par le juge de permanence de la section d’instruction puis, au stade du procès, par la section pénale du Tribunal de Instancia du lieu des faits : Alicante, Benidorm, Torrevieja, Elche ou Dénia, notamment, dans la province d’Alicante. Si vous devez rentrer en France, votre avocat peut vous représenter pour les actes qui n’exigent pas votre présence personnelle.
Questions fréquentes
Puis-je quitter l’Espagne avant le procès ?
En général oui, sauf interdiction de quitter le territoire prononcée par le juge. Vous devez indiquer une adresse pour les notifications et vous présenter aux convocations ; votre avocat vous dira si l’affaire peut être réglée devant le juge de permanence avant votre départ.
Vais-je garder mon permis jusqu’au procès ?
Le tribunal peut ordonner la suspension provisoire du droit de conduire en Espagne pendant la procédure. La privation définitive est fixée par le jugement, pour une durée d’un à quatre ans.
Une amende pour alcool au volant est-elle inscrite au casier ?
Si la condamnation porte sur le délit de l’article 379, oui : elle est inscrite au registre central des condamnés, même lorsque la peine prononcée est une amende ou un travail d’intérêt général.
Peut-on contester le contrôle ?
Oui. La défense peut examiner l’étalonnage et la vérification de l’appareil, l’intervalle entre les deux mesures, la proposition ou non d’une prise de sang et la cohérence du procès-verbal.
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Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique. Pour un cas concret, consultez un avocat.
Francisco Javier Martín Porras
Abogado penalista, socio de Société de Conseil Juridique et Expert y creador de la metodología LIWARD®. Dirige la defensa en procedimientos penales de alta complejidad, combinando estrategia procesal con análisis pericial y forense. Conozca al equipo →
