Oui, c’est un droit fondamental : toute condamnation peut être soumise à une juridiction supérieure (appel devant l’Audience ou le Tribunal supérieur de justice et, le cas échéant, cassation devant le Tribunal suprême). Une bonne partie des procès se gagnent en phase de recours.

Ils sont brefs et de rigueur : 3 jours pour la reforma, 5 jours pour l’appel contre les ordonnances, 10 jours contre les jugements et 5 pour annoncer la cassation. Un recours hors délai est irrémédiable ; c’est pourquoi nous préparons le recours avant même la décision.

Un recours extraordinaire aux moyens strictement définis : violation de la loi, vice de forme ou violation de droits fondamentaux. Il exige une technique très spécifique ; les accords de l’assemblée plénière de la deuxième chambre déterminent ce qui est recevable et ce qui ne l’est pas.

La révision des acquittements est très limitée : la juridiction supérieure ne peut pas aggraver la situation en réévaluant des preuves personnelles sans garanties renforcées. C’est l’une des lignes jurisprudentielles les plus protectrices pour la défense.

Oui : reforma, appel et queja contre les ordonnances de détention, d’interceptions, de non-lieu ou de transformation de la procédure. L’instruction se plaide recours après recours ; attendre le procès est souvent trop tard.

La voie extraordinaire contre les jugements définitifs lorsqu’apparaissent des faits ou des preuves nouvelles qui démontrent l’innocence, ou des condamnations obtenues au moyen de faux ou de forfaiture. C’est exceptionnel, mais cela existe et nous y travaillons.

La défense doit démontrer la pertinence et la nécessité de chaque preuve (arrêt STS 736/2022) et, en cas de rejet, formuler une protestation pour pouvoir invoquer l’atteinte aux droits de la défense dans le recours. Une preuve clé mal refusée peut annuler le procès.

Seule la partie qui l’a proposé peut demander le renvoi, en justifiant de sa pertinence ; en cas de refus, il faut protester et verser les questions qui devaient lui être posées (STS 321/2020). Ce sont ces détails techniques qui décident des recours.

L’aveu avant de connaître la procédure, la réparation du dommage, les délais excessifs, l’addiction grave ou les états passionnels, entre autres. Construire et prouver les atténuantes est une partie essentielle de la stratégie : elles peuvent réduire la peine d’un ou deux degrés.

Si la procédure subit des retards extraordinaires non imputables à l’accusé et disproportionnés par rapport à sa complexité, la peine est atténuée. C’est très pertinent dans les macro-affaires qui durent des années.

Oui : la réparation totale ou partielle à la victime à tout moment antérieur au procès oral est une atténuante, et peut être retenue comme très qualifiée. Bien planifiée, elle transforme des peines de prison en peines susceptibles de sursis.

Oui, par degrés : de l’exemption incomplète à l’atténuante simple, selon le degré réel d’altération au moment de commettre le fait (y compris le syndrome de sevrage). Cela exige une expertise sérieuse.

Une atténuante pour état passionnel intense provoqué par des stimuli puissants et immédiats. Les tribunaux l’appliquent restrictivement : il faut prouver le stimulus, la proximité temporelle et la perte de contrôle.

Avec une agression illégitime, la nécessité rationnelle du moyen employé et l’absence de provocation. S’il manque une condition, elle opère comme exemption incomplète avec une réduction substantielle de la peine.

L’article 21.7 permet d’atténuer des situations d’une signification analogue aux atténuantes légales : un aveu tardif mais utile, ou la « quasi-prescription » lorsque la plainte est déposée à la limite du délai après des années d’inactivité de la partie lésée.

Exécuter le fait avec des moyens qui assurent le résultat et éliminent la défense de la victime. C’est l’aggravante la plus grave dans les infractions contre les personnes : elle transforme un homicide en assassinat.

La récidive, l’abus de supériorité, le déguisement, la rémunération et, après la LO 6/2022, les mobiles discriminatoires (y compris l’aporophobie). Contester une aggravante mal appliquée peut réduire la peine de plusieurs années.

La violence de genre recouvre des infractions spécifiques envers le ou la partenaire ou ex-partenaire ; l’aggravante des « raisons de genre » (article 22.4) peut s’appliquer à presque toute infraction si ce mobile discriminatoire est prouvé. Le fait qu’elle ne soit pas retenue automatiquement est un terrain de défense.

Uniquement avec des condamnations définitives antérieures pour des infractions de même nature et un casier non effacé ni susceptible de l’être : nous le vérifions toujours, car elle est fréquemment mal appliquée. La multirécidive (trois ou plus) permet même d’élever la peine d’un degré.