Art. 205 CP
Calomnie
Imputer un délit en sachant sa fausseté ou avec un mépris téméraire de la vérité.
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Honneur · Délit privé · Toute l’Espagne
Injures et calomnies : conciliation et procès
Atteintes à l’honneur : la loi impose une tentative de conciliation avant tout procès.
Injures et calomnies (articles 205 à 216 du Code pénal espagnol) protègent l’honneur. Poursuivies en principe à l’initiative de la victime (délit privé), elles supposent une querella précédée d’un acte de conciliation obligatoire. La retractation et l’exception de vérité y jouent un rôle central.
En bref — la calomnie (art. 205 : imputer faussement un délit) et l’injure (art. 208 : atteindre la dignité) sont des délits contre l’honneur, poursuivis en principe à l’initiative de la victime. La procédure exige un acte de conciliation préalable (art. 804 LECrim) et une querella. La preuve de la vérité (exceptio veritatis) et la retractation (art. 214) sont des mécanismes clés, en défense comme en accusation.
Repères
205
Calomnie : imputation fausse d’un délit, faite en connaissance de sa fausseté.
214
Retractation devant le juge : atténuation, voire extinction du conflit.
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Avocat francophone, défense de l’honneur et de la liberté d’expression.
Honneur et liberté d’expression
Calomnie et injure ne se confondent pas. La calomnie impute faussement un délit (art. 205) ; l’injure porte atteinte à la dignité par des expressions ou des faits (art. 208). Leur gravité — et leur peine — dépendent de la publicité donnée à l’atteinte.
La conciliation précède le procès. S’agissant de délits privés, la loi impose une tentative de conciliation préalable (art. 804 LECrim) avant la querella : un espace de règlement souvent décisif.
Vérité et rétractation sont déterminantes. L’exception de vérité peut exonérer l’auteur d’une calomnie ou d’une injure visant des faits d’intérêt public ; la rétractation (art. 214) atténue la responsabilité et éteint fréquemment le litige.
Ce que nous traitons
Les atteintes à l’honneur
Art. 206 CP
Calomnie avec publicité
Calomnie diffusée publiquement : peine aggravée.
Art. 208 CP
Injure
Atteinte à la dignité par des expressions ou des actes tenus pour graves.
Art. 209 CP
Injure avec publicité
Injure grave diffusée publiquement : peine aggravée.
Art. 210 CP
Exception de vérité
Preuve de la vérité exonérant l’auteur dans les cas prévus.
Art. 214 CP
Rétractation
Reconnaître la fausseté devant le juge : atténuation de la peine.
Art. 215 CP
Poursuite sur plainte
Délit poursuivi à l’initiative de la personne offensée.
Art. 804 LECrim
Conciliation préalable
Tentative de conciliation obligatoire avant la querella.
Art. 216 CP
Publication du jugement
Réparation par la diffusion de la décision de condamnation.
Cadre répressif
Synthèse indicative
| Infraction | Article | Cadre répressif | Facteur clé |
|---|---|---|---|
| Calomnie | 205 | Amende | Fausseté connue |
| Calomnie avec publicité | 206 | 6 mois – 2 ans ou amende | Diffusion publique |
| Injure grave | 208 | Amende | Gravité de l’atteinte |
| Injure avec publicité | 209 | Amende renforcée | Diffusion publique |
| Exception de vérité | 210 | Exonération | Faits d’intérêt public |
| Rétractation | 214 | Atténuation | Reconnaissance devant le juge |
| Conciliation préalable | 804 LECrim | Étape obligatoire | Règlement possible |
| Publication du jugement | 216 | Réparation | Rétablissement de l’honneur |
Éléments indicatifs fondés sur le Code pénal et la loi de procédure pénale espagnols. La peine, essentiellement d’amende, dépend de la publicité et de la gravité. Cette synthèse ne remplace pas l’analyse d’un avocat.
Notre différence
Entre offense et opinion, la frontière se plaide
La critique n’est pas l’injure. La liberté d’expression et le droit à l’information protègent la critique, même vive, de faits d’intérêt public. La défense s’appuie sur le contexte, la véracité et l’absence d’animus injuriandi.
Nous privilégions aussi le règlement. L’acte de conciliation, la rétractation et la publication d’un rectificatif permettent souvent de rétablir l’honneur sans condamnation — une issue parfois préférable pour les deux parties.
01
Distinction entre atteinte à l’honneur et liberté d’expression
02
Mise en œuvre de l’exception de vérité
03
Stratégie de conciliation et de rétractation
04
Défense de la victime ou de la personne mise en cause
Comment nous intervenons
Une procédure structurée à chaque étape
Phase 01
Analyse des propos et de leur contexte
Phase 02
Acte de conciliation préalable
Phase 03
Querella et instruction
Phase 04
Jugement, rétractation ou réparation
Qui nous représentons
Des situations très différentes
V
Personnes offensées
Victimes d’injures ou de calomnies cherchant réparation de leur honneur.
D
Personnes mises en cause
Auteurs présumés invoquant la liberté d’expression ou la vérité.
J
Journalistes et médias
Professionnels confrontés à une plainte pour des publications.
E
Entreprises et dirigeants
Acteurs économiques visés par des atteintes à leur réputation.
Pour aller plus loin
Domaines et services connexes
Questions fréquentes
Ce qu’il faut savoir
Quelle différence entre injure et calomnie ?
La calomnie impute faussement un délit (art. 205) ; l’injure porte atteinte à la dignité par des expressions ou des actes (art. 208).
Faut-il une conciliation avant le procès ?
Oui. S’agissant de délits privés, un acte de conciliation préalable est en principe obligatoire (art. 804 LECrim) avant la querella.
La vérité est-elle une défense ?
Dans les cas prévus, oui : l’exception de vérité (art. 210) peut exonérer, notamment pour des faits d’intérêt public concernant des personnes publiques.
La rétractation met-elle fin au litige ?
Elle l’atténue fortement. Reconnaître la fausseté devant le juge (art. 214) réduit la peine et éteint souvent le conflit.
Ces délits mènent-ils en prison ?
Rarement : la peine est en principe une amende, sauf calomnie diffusée publiquement, qui peut entraîner une peine de prison.
Puis-je faire retirer une publication ?
La procédure permet la réparation et la publication du jugement (art. 216). Le cabinet vous assiste 24h/24 en Espagne.
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