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Outils interactifs conçus par l’équipe de défense pénale de Société de Conseil Juridique et Expert pour donner une orientation immédiate sur deux questions présentes dans presque tous les dossiers : quelle peine résulte d’une reconnaissance de culpabilité et si elle peut être assortie du sursis, et à quelle date un délai procédural expire réellement.

Calculateur de reconnaissance de culpabilité et de sursis

Applique la réduction d’un tiers de l’article 801 LECrim et vérifie les trois conditions de l’article 80.2 du Code pénal.

Calculateur de délais de procédure pénale

Compute les délais de recours et de défense en jours ouvrables selon l’article 182 de la Loi organique du pouvoir judiciaire.

D’autres calculateurs relatifs à l’indemnité de licenciement, à la pension alimentaire, à l’indemnisation des accidents de la circulation et à la taxation des dépens ne sont pour l’instant disponibles qu’en espagnol. Consulter les calculateurs en espagnol.

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