Article 379 du Code pénal espagnol : Conduite sous l’emprise et grand excès de vitesse

L’article 379 érige en infraction pénale, et non en simple contravention administrative, la conduite avec un taux d’alcool supérieur à 0,60 milligramme par litre d’air expiré ou à 1,2 gramme par litre de sang, ainsi que le dépassement de la vitesse autorisée de plus de 60 kilomètres par heure en agglomération ou de 80 hors agglomération.

Texte de l’article 379 du Code pénal espagnol

Éléments constitutifs de l’infraction

1. La conduite d’un véhicule à moteur ou d’un cyclomoteur sur une voie ouverte à la circulation.
2. Soit le dépassement des seuils objectifs de vitesse du paragraphe 1, soit le dépassement des taux d’alcool du paragraphe 2.
3. À défaut de dépassement du taux, l’influence effective de l’alcool ou des stupéfiants sur la conduite, laquelle doit être établie et non présumée.
4. La régularité du contrôle et de la mesure, qui conditionne la valeur probante du résultat.

Stratégie de défense

Régularité de l’éthylomètre. La valeur probante du résultat dépend de la vérification périodique de l’appareil, du respect du délai entre les deux mesures et de l’information de la personne contrôlée sur son droit à une analyse de sang. Le défaut de l’un de ces éléments prive le résultat de sa force probante.

Influence effective de la substance. Lorsque le taux n’atteint pas les seuils du paragraphe 2, la condamnation exige la preuve d’une influence effective sur la conduite. Les signes relevés dans le procès-verbal, la manière de conduire et le résultat des épreuves d’aptitude sont les éléments discutés.

Mesure de la vitesse. Le cinémomètre doit être homologué et vérifié, et la marge d’erreur réglementaire doit être déduite. Cette déduction fait fréquemment passer le dépassement en dessous du seuil pénal et renvoie l’affaire à la voie administrative.

Peine complémentaire de privation du permis. La privation du droit de conduire est obligatoire et sa durée minimale excède un an, ce qui entraîne la perte du permis. La négociation porte donc sur la durée, et la justification de l’usage professionnel du véhicule est déterminante.

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