Article 205 du Code pénal espagnol : Calomnie

L’article 205 du Code pénal espagnol définit la calomnie comme l’imputation d’une infraction faite en connaissance de sa fausseté ou avec un mépris téméraire de la vérité.

Texte de l’article 205 du Code pénal espagnol

Éléments constitutifs de l’infraction

1. Imputation d’une infraction à une personne déterminée ou déterminable.
2. Caractère faux de l’imputation.
3. Connaissance de cette fausseté ou mépris téméraire de la vérité.
4. Publicité de la propagation, le cas échéant, qui aggrave la peine.

Stratégie de défense

Invoquer l’exception de vérité. L’article 207 exempte de peine celui qui prouve le fait imputé. La preuve de la véracité, même partielle, doit être préparée dès la réponse à la plainte.

Écarter le mépris téméraire. L’imputation fondée sur des sources vérifiées, des documents ou des déclarations concordantes exclut le mépris téméraire de la vérité, même si le fait se révèle inexact.

Invoquer la liberté d’expression et d’information. Lorsque l’imputation porte sur une question d’intérêt public et vise une personne exerçant une fonction publique, la protection constitutionnelle de la liberté d’information peut exclure l’illicéité, sous condition de véracité diligente.

Exiger la détermination de la personne. L’imputation doit viser une personne identifiable. Les affirmations générales visant un groupe indéterminé ne réunissent pas cet élément.

Vérifier les conditions de procédabilité. La calomnie contre un particulier n’est poursuivie que sur plainte de la personne offensée, et exige une tentative de conciliation préalable. Ces conditions doivent être vérifiées d’emblée.

• Article 208 CP : injure
• Article 456 CP : dénonciation calomnieuse
• Article 197 CP : atteinte à la vie privée
• Guide de la procédure pénale espagnole (LECrim)
• Les droits de la personne mise en cause en Espagne

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