Droit pénalJurisprudence et doctrineTrois mesures d’alcoolémie croissantes : pourquoi la relaxe a été confirmée

Les faits et le parcours procédural

• Contrôle préventif d’alcoolémie de nuit
• Premier test : 0,60 milligramme par litre d’air expiré
• Deuxième et troisième mesures à l’éthylomètre probatoire : 0,79 et 0,75
• Progression croissante entre l’interception et les mesures ultérieures
• Juzgado de lo Penal : relaxe
• Audiencia Provincial : rejet du recours du ministère public
• Tribunal suprême : rejet du pourvoi et confirmation de la relaxe

Les clés juridiques

• L’incrimination exige le taux au moment de la conduite, non à celui du test
• Une progression croissante évoque la phase d’absorption et fait naître le doute
• La cassation contre une relaxe ne permet pas de réapprécier la preuve
• Le ministère public n’a pas sollicité la nullité de la décision
• Les faits constants s’intègrent avec la motivation favorable au prévenu
• Dépens à la charge du Trésor

Le moment pertinent pour le taux

L’article 379.2 du Code pénal réprime celui qui conduit avec un taux d’alcool supérieur à 0,60 milligramme par litre d’air expiré ou à 1,2 gramme par litre de sang. L’élément constitutif se réfère à l’instant de la conduite, et non à celui de la réalisation du test. Un délai s’écoule toujours entre les deux, et pendant ce délai la concentration d’alcool peut augmenter si l’organisme se trouve en phase d’absorption, ou diminuer s’il est déjà entré en phase d’élimination.

La courbe d’alcoolémie comme source de doute raisonnable

C’est là que réside le cœur de l’affaire. Lorsque les mesures successives donnent des valeurs croissantes, l’inférence naturelle est que l’organisme absorbait encore de l’alcool, de sorte que le taux au moment antérieur de la conduite aurait vraisemblablement été inférieur à celui enregistré. Le juge du fond a estimé que, la première mesure étant exactement de 0,60, c’est-à-dire le seuil lui-même, et la progression étant croissante, il ne pouvait être affirmé avec la certitude requise que la limite légale était dépassée au volant. Cette inférence n’est pas arbitraire : elle repose sur des connaissances physiologiques communément admises.

Les limites de la cassation contre une relaxe

Le second volet de la décision relève de la technique procédurale et a une portée générale. Le Tribunal suprême réaffirme que la cassation contre les décisions de relaxe ne permet pas de réviser l’appréciation probatoire opérée par la juridiction du fond. L’Audiencia Provincial avait déjà relevé que l’argumentation du parquet constituait en réalité une révision probatoire déguisée. Le Tribunal suprême ajoute un élément procédural décisif : le ministère public n’a pas exercé la faculté de solliciter la nullité de la décision, seule voie appropriée s’il estimait la motivation insuffisante ou irrationnelle.

L’intégration du récit avec la motivation juridique

La Chambre formule en outre un critère utile et peu connu : le récit des faits constants doit être intégré avec les considérations favorables au prévenu exprimées dans la motivation juridique, dès lors qu’aucun doute n’existe sur leur portée. Autrement dit, lorsque les motifs énoncent qu’un élément n’est pas établi, cette affirmation fait partie du substrat factuel même si elle ne figure pas littéralement dans la rubrique des faits constants. Cette intégration a été déterminante pour confirmer la relaxe.