Sécurité routièreAvocat francophone : alcoolémie au volant en Espagne

Un délit, pas une contravention

Le droit espagnol punit pénalement la conduite avec un taux supérieur à 0,60 mg/l d’air expiré (soit 1,2 g/l de sang), ainsi que le refus de se soumettre au contrôle, qui constitue une infraction autonome souvent plus lourdement sanctionnée que l’alcoolémie elle-même.

Les peines vont de l’amende aux travaux d’intérêt général, avec retrait du droit de conduire, et la prison n’est pas exclue en cas de récidive. Pour un résident français conduisant en Espagne, la condamnation espagnole a des effets concrets sur le permis.

Ce que nous vérifions

• La régularité de l’éthylomètre : homologation, vérification périodique, délai entre les deux mesures.
• L’information sur les droits, notamment le droit à une analyse sanguine de contrôle.
• La chaîne de garanties du procès-verbal et la conduite effective du véhicule.

Une irrégularité sur ces points peut faire tomber la preuve principale. Quand la preuve tient, l’objectif devient l’obtention de la peine la plus favorable, y compris par une reconnaissance négociée (conformidad).

Nous intervenons en français

De la comparution rapide (juicio rápido), qui a souvent lieu dans les jours suivants, jusqu’à l’exécution de la peine. Voir aussi : avocat pénaliste à Alicante et garde à vue.

Les seuils et les peines, en clair

Le code pénal espagnol punit la conduite au-delà de 0,60 mg/l d’air expiré, ce qui correspond à environ 1,2 g/l dans le sang. En dessous de ce seuil, l’infraction reste administrative, sauf si la conduite est objectivement altérée : c’est un point que la police apprécie sur le terrain et qui se conteste.

Les peines vont de trois à six mois de prison, ou une amende, ou des travaux d’intérêt général, assortis dans tous les cas d’un retrait du droit de conduire d’un à quatre ans. Le refus de se soumettre au contrôle est une infraction distincte, punie de six mois à un an de prison : refuser de souffler est donc, presque toujours, une très mauvaise idée.

Le juicio rápido : attention au piège

Ces affaires sont jugées en procédure accélérée, souvent dans les jours qui suivent l’arrestation. On vous proposera une reconnaissance de culpabilité (conformidad) avec une réduction d’un tiers de la peine, et la pression pour accepter sur-le-champ est réelle.

Accepter peut être la bonne décision, mais seulement après avoir vérifié la régularité de la preuve. Si l’éthylomètre n’était pas correctement homologué ou vérifié, si le délai entre les deux mesures n’a pas été respecté, ou si l’on ne vous a pas proposé la contre-analyse sanguine, la preuve principale peut tomber. Une fois la conformidad signée, il n’y a plus de retour possible.

Conséquences pour un conducteur français

La condamnation espagnole ne retire pas directement les points du permis français, mais l’interdiction de conduire prononcée en Espagne s’applique sur le territoire espagnol et peut être reconnue ailleurs. Surtout, elle constitue un antécédent en cas de récidive.

Nous intervenons en français de la comparution à l’exécution de la peine, y compris pour la substitution de la peine de prison par des travaux d’intérêt général lorsque cela est possible. Voir aussi garde à vue et nos honoraires.