Ne pas agir peut engager autant que faire — mais seulement pour qui avait le devoir d’agir.
Le droit pénal espagnol punit aussi le fait de s’abstenir : l’omission pure (ne pas porter secours, ne pas empêcher un délit) et la commission par omission (art. 11), qui assimile à l’action le manquement de celui qui, en position de garant, laisse survenir un résultat qu’il devait empêcher.
En bref — l’article 11 du Code pénal régit la commission par omission : le résultat est imputé à celui qui, tenu d’un devoir juridique d’agir (position de garant), ne l’empêche pas, lorsque son abstention équivaut à l’action. À côté, l’omission pure — omission de porter secours (art. 195) ou de empêcher certains délits (art. 450) — punit l’inaction elle-même. La position de garant est l’enjeu central.
Toute inaction n’est pas punissable. La commission par omission (art. 11) exige un devoir juridique spécifique d’éviter le résultat — la position de garant — et une équivalence entre le fait de ne pas l’empêcher et sa causation active.
La position de garant a des sources précises. Elle naît d’une obligation légale ou contractuelle, ou de la création antérieure d’un risque par l’auteur (ingérence). Hors ces sources, il n’y a pas de commission par omission.
L’omission pure se suffit à elle-même. L’omission de porter secours (art. 195) ou de empêcher certains délits (art. 450) punit l’inaction indépendamment de tout résultat, dès lors que l’intervention était possible sans risque propre.
| Notion | Article | Condition | Point clé |
|---|---|---|---|
| Commission par omission | 11 | Position de garant | Équivalence à l’action |
| Devoir légal / contractuel | 11 a) | Obligation spécifique | Source du devoir |
| Ingérence | 11 b) | Risque créé | Devoir de neutraliser |
| Omission de secours | 195 | Danger manifeste | Absence de risque propre |
| Omission après accident | 195.3 | Accident causé | Peine aggravée |
| Omission du soignant | 196 | Devoir sanitaire | Refus d’assistance |
| Omission d’empêcher un délit | 450 | Délit grave évitable | Intervention possible |
| Omission de poursuite | 408 | Qualité d’autorité | Devoir de poursuivre |
Éléments indicatifs fondés sur le Code pénal espagnol. La responsabilité dépend de l’existence d’un devoir d’agir et de l’équivalence de l’omission à l’action. Cette synthèse ne remplace pas l’analyse d’un avocat.
La position de garant est la clé du dossier. Établir — ou réfuter — l’existence d’un devoir juridique spécifique d’agir détermine si l’inaction équivaut à l’action et fonde, ou non, la responsabilité.
Nous discutons le devoir et la possibilité d’agir. L’absence de source du devoir de garant, l’impossibilité matérielle d’intervenir ou l’existence d’un risque pour l’omettant sont autant d’arguments pour écarter le délit.
Soignants, responsables de sécurité ou dirigeants tenus d’un devoir de garant.
Personnes accusées de ne pas avoir empêché un résultat ou porté secours.
Fonctionnaires visés pour une omission de poursuite ou d’intervention.
Proches cherchant à comprendre la responsabilité liée à une abstention.
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