Francisco Javier Martín Porras

Droit pénal Guides pratiquesCasier judiciaire et résidence en Espagne pour les ressortissants français : les effets d’une condamnation

Effets d’une condamnation en Espagne pour un résident français : effacement du casier (article 136), droit de séjour des citoyens de l’UE et expulsion (article 89).

Droit pénal Guides pratiquesBagarre à Benidorm : violences, blessures et jugement rapide

Interpellé après une bagarre à Benidorm ? Qualification des blessures (articles 147, 148 et 154), légitime défense, jugement rapide et conséquences pour un Français.

$Victime d’une infraction pendant vos vacances en Espagne : porter plainte et suivre l’affaire depuis la France$

Droit pénal Guides pratiquesVictime d’une infraction pendant vos vacances en Espagne : porter plainte et suivre l’affaire depuis la France

Vol, agression ou escroquerie en vacances en Espagne : porter plainte, vos droits de victime, indemnisation et témoignage depuis la France par visioconférence.

Droit pénal Guides pratiquesConduire en Espagne avec un permis français quand on y réside : ce que dit la loi

Résident en Espagne avec un permis français : validité du permis européen, renouvellement, et pourquoi un permis étranger non échangé ne relève pas de l’article 384.

Droit pénal Guides pratiquesAlcool au volant en Espagne pour un conducteur étranger : jugement rapide et suspension du permis

Alcool au volant en Espagne : seuil pénal, peines des articles 379 et 383, jugement rapide et privation du droit de conduire pour les conducteurs étrangers.

Droit pénal Guides pratiquesInterpellé à l’aéroport d’Alicante-Elche : stupéfiants, notices Interpol et mandats d’arrêt

Interpellation à l’aéroport d’Alicante-Elche pour stupéfiants, notice rouge Interpol ou mandat d’arrêt européen : quelle juridiction décide et comment se défendre.

Droit pénal Guides pratiquesGarde à vue à Alicante, Benidorm ou Torrevieja : que faire pendant les 24 premières heures

Interpellé sur la Costa Blanca ? Vos droits (article 520 LECrim), interprète, consulat, juge de permanence et retour en France. Ligne 24 h : +34 669 30 21 13.

Droit pénal Guides pratiquesComment déposer une plainte (querella) pour injures ou calomnies en Espagne

Les injures et calomnies contre des particuliers sont des infractions privées en Espagne : elles ne sont poursuivies que sur plainte (querella) de la personne offensée, généralement après une conciliation préalable, avec des délais de prescription courts. La procédure spéciale pas à pas.

Droit pénal Guides pratiquesLa preuve par indices dans la procédure pénale espagnole : quand elle suffit pour condamner sans preuve directe

La plupart des condamnations pénales espagnoles reposent sur des indices. Le Tribunal constitutionnel et le Tribunal suprême exigent des indices prouvés, pluriels et reliés entre eux, une inférence logique et une motivation explicite. Comment la défense rompt l’inférence par des hypothèses alternatives.

Droit pénal Guides pratiquesTout ce qu’il faut savoir sur le spoofing, l’arnaque par usurpation d’identité

Le spoofing est l’usurpation de l’identité d’une personne ou d’une entité de confiance, par courriel, numéro d’appel, adresse IP ou site factice, pour tromper et escroquer. Son fonctionnement, ses variantes et les mesures pour vous protéger, avec l’aide d’un avocat pénaliste en Espagne si vous en avez été victime.

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