Francisco Javier Martín Porras

Des annonces attractives sur les réseaux sociaux et les plateformes de vente proposant des produits à des prix impossibles : une fois payé, rien n’arrive. Comment fonctionne l’arnaque aux fausses annonces, comment la repérer et comment récupérer votre argent en Espagne.

Escroquerie en ligne, piratage, rançongiciel, divulgation de secrets, usurpation d’identité, sextorsion : les principales infractions informatiques du Code pénal espagnol, leurs peines et pourquoi la preuve numérique décide de l’affaire, que vous soyez victime ou mis en cause.

Un message WhatsApp vaut-il preuve devant un tribunal espagnol ? L’arrêt 514/2025 du Tribunal supérieur de justice de Madrid rappelle que l’authenticité et l’auteur doivent être prouvés : identification des intervenants, intégrité de la conversation, expertise et corroboration.

Comment le contenu d’un téléphone saisi est préservé, et contesté, dans la procédure pénale espagnole : autorisation judiciaire, extraction forensique avec vérification d’intégrité, et pourquoi une chaîne de conservation rompue annule la preuve.

En Espagne, le domicile est inviolable : aucune entrée ni perquisition ne peut avoir lieu sans le consentement de l’occupant ou une décision judiciaire, sauf flagrant délit. Les conditions, les limites légales et jurisprudentielles et les garanties de l’article 18 de la Constitution.

Le Tribunal constitutionnel espagnol (arrêt 30/2023) a jugé que l’audience de détention provisoire doit être suspendue si la défense n’a pas eu accès aux éléments essentiels du dossier, et que l’ordonnance de détention doit exposer les indices sur lesquels elle repose.

Aucune défense ne peut contester ce qu’elle ignore. Le droit d’accès aux pièces du dossier, issu de la directive 2012/13/UE et de la réforme de 2015 de la LECrim espagnole, au commissariat, à l’audience de détention provisoire et pour la personne mise en cause non arrêtée.

De faux traders et plateformes d’investissement promettent des rendements élevés et sans risque en Forex, crypto ou actions. Comment fonctionne l’arnaque au trader, les signaux d’alerte, comment vous protéger et quand et comment réclamer en Espagne.

Le Wangiri est une fraude téléphonique : un appel d’une sonnerie depuis un numéro inconnu, souvent international ; en rappelant, vous êtes connecté à une ligne surtaxée. Comment cela fonctionne, comment vous protéger et que faire si vous avez été facturé.

L’arnaque sentimentale suit un schéma bien défini : profil parfait, relation qui va trop vite, excuses pour ne pas se rencontrer et, enfin, demandes d’argent. Comment la reconnaître, s’en protéger et que faire si vous en avez déjà été victime en Espagne.