Guides pratiques

Entreprises et délinquance économique Conflit entre associés en Espagne : quand il franchit la frontière pénale Le conflit entre associés est, avant tout, un conflit de droit des sociétés. Mais il existe un point où il franchit la frontière pénale, et savoir où se situe ce point est ce qui sépare une plainte pénale qui...

Entreprises et délinquance économique La preuve numérique au pénal des affaires : celui qui domine l’information gagne Contester extractions et chaînes de conservation, démonter les méthodes d’expertise et dominer l’instruction plutôt que le procès. Le dossier compte vingt tomes, cinquante mille courriels et trois expertises contradictoires. L’audience dure cinq jours. Et la défense qui arrive...

Entreprises et délinquance économique Enquêtes internes : le rapport qui protège l’entreprise, et celui qui la coule La fenêtre avant le parquet, les quatre limites, le secret professionnel de l’avocat externe et les trois sorties légitimes. L’entreprise commande une enquête interne, le rapport conclut qu’il n’y a rien, et ce rapport finit par être la...

Entreprises et délinquance économique Conformité pénale efficace : les cinq questions que le juge posera à votre entreprise Responsabilité pénale des personnes morales, peines qui détruisent des entreprises et l’examen que doit passer un modèle d’organisation. Votre entreprise a un manuel de conformité. Commandé il y a des années, relié, et personne ne l’a rouvert....

Entreprises et délinquance économique Perquisition dans l’entreprise : les premières heures décident des quatre prochaines années Qui est à la porte, les cinq premiers gestes, le procès-verbal qui décide du recours et les 72 heures suivantes. Le jour où la commission judiciaire se présente dans votre entreprise, tout ce qui se passe dans les quatre...

Entreprises et délinquance économique Fraude au président : le virement qui ruine une entreprise et les heures qui décident de tout Comment fonctionne le business email compromise, que faire dans les premières heures, la banque répond-elle et ce qui l’évite vraiment. Un courriel du directeur financier demande un virement urgent et confidentiel pour boucler une...