Article 5 du Code pénal espagnol : principe de culpabilité

L’article 5 du Code pénal espagnol consacre le principe de culpabilité : nul ne peut être puni si le fait ne lui est imputable au moins à titre d’imprudence. Il exclut toute responsabilité pénale objective ou fondée sur le seul résultat.

Texte de l’article 5 du Code pénal espagnol

Portée du principe

1. Le dol, connaissance et volonté de réaliser le fait typique, comme titre ordinaire d’imputation.
2. L’imprudence comme titre exceptionnel, punissable selon l’article 12 uniquement lorsque la loi le prévoit expressément.
3. La proscription de la responsabilité objective : le cas fortuit n’engage aucune responsabilité pénale.
4. Sa connexion avec les articles 10 et 14, qui complètent la définition de l’infraction et le régime de l’erreur.

Usage par la défense

Contester le dol. L’accusation doit prouver l’élément subjectif, non le présumer. L’inférence tirée de données externes admet des contre-indices : ignorance d’un élément essentiel, confiance justifiée en un tiers ou apparence de licéité de l’opération.

Ramener le fait à l’imprudence. Lorsque le dol ne peut être totalement écarté, la requalification en imprudence réduit la peine de façon drastique et, si la modalité imprudente n’est pas incriminée, conduit à la relaxe.

Invoquer le cas fortuit. Le résultat survenu malgré la diligence requise n’est pas punissable. L’expertise sur la prévisibilité du risque est ici l’outil central.

Plaider l’erreur de l’article 14. L’erreur invincible sur un élément du type exclut la responsabilité ; l’erreur vincible la ramène à l’imprudence. Les deux prolongent directement ce principe.

• Article 14 du Code pénal espagnol : l’erreur
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• Article 21 du Code pénal espagnol : circonstances atténuantes
• Code pénal espagnol par articles

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