SCJE · DÉPENS ET HONORAIRESCalculateur de taxation des dépens et honoraires

La taxation des dépens repose sur deux éléments distincts. Le premier est le barème par montant du litige, qui fonctionne par tranches dégressives : un pourcentage élevé sur les premiers euros et des pourcentages de plus en plus faibles sur l’excédent. Les deux barèmes de cette page procèdent de philosophies différentes. Celui d’Alicante débute à 42 % sur les 300 premiers euros et descend jusqu’à 1 % au-delà de 3 500 000. Celui de Madrid débute à 25 % sur les 4 000 premiers euros et atteint 0,5 %, et au-delà de 2 700 000 euros il renonce expressément à tout pourcentage, renvoyant à une appréciation prudentielle.

Le second élément tient aux pourcentages d’application. Le barème intégral n’est dû que lorsque la procédure est menée à son terme. Si l’affaire s’achève plus tôt, ou en cas d’acquiescement, de désistement ou de transaction, les critères prévoient des réductions : 60 % en cas de désistement ou de défaut de comparution, 75 % en l’absence de contestation, 25 % du barème en cas de non-lieu pénal avec intervention effective de la défense. Des majorations jouent également, comme 10 % par avocat adverse supplémentaire, dans la limite de 40 %.

En matière pénale la logique change entièrement. En l’absence de montant litigieux, la note d’honoraires se construit en additionnant les actes accomplis : chaque assistance au gardé à vue, chaque écrit motivé, chaque séance d’audience a sa valeur de référence. Seule la responsabilité civile se calcule en appliquant le barème au montant réclamé. Deux affaires pénales d’égale gravité peuvent ainsi donner lieu à des notes très différentes selon le nombre d’actes d’instruction accomplis.

Deux limites méritent d’être rappelées. Celle de l’article 394.3 de la loi de procédure civile, qui, sauf déclaration de témérité, limite les dépens au tiers du montant du litige pour chaque partie gagnante. Et celle de l’article 246 de la loi de procédure civile, qui permet de contester la note comme excessive, procédure dans laquelle le barreau émet l’avis que ces critères servent à orienter.

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