Droit pénal économiqueAvocat francophone : blanchiment de capitaux en Espagne

Les indices sur lesquels l’accusation construit son dossier

Le blanchiment se prouve presque toujours de façon indirecte. Le ministère public ne dispose pas d’un aveu : il assemble des indices. Un écart entre le train de vie et les revenus déclarés. Des opérations atypiques signalées par la banque. Des mouvements fractionnés pour rester sous les seuils de déclaration. L’utilisation de sociétés écrans ou de prête-noms. Des achats immobiliers payés partiellement en espèces.

Chacun de ces indices, isolé, ne prouve rien. C’est leur accumulation qui emporte la conviction du tribunal. La défense consiste donc à défaire cette accumulation pièce par pièce, en documentant l’origine réelle de chaque flux, et non à opposer des dénégations générales.

C’est un travail comptable autant que juridique. Il exige des relevés, des contrats, des déclarations fiscales, des justificatifs de vente, parfois sur plusieurs années et dans plusieurs pays.

Questions fréquentes

Mes comptes sont bloqués et je ne peux plus payer mes charges. Le blocage se conteste immédiatement, et il le faut : ces mesures sont souvent prises sur des éléments minces et leurs effets sont disproportionnés. Une libération partielle pour les dépenses courantes est fréquemment obtenue.

J’ignorais l’origine des fonds. Est-ce une défense ? Oui, c’est la principale. La connaissance ne se présume pas. Mais elle peut se déduire des circonstances : la défense doit donc expliquer l’opération, pas seulement nier.

Je suis un professionnel et j’ai traité l’opération pour un client. Vous êtes potentiellement exposé par la forme imprudente du délit. Agents immobiliers, comptables et avocats sont poursuivis précisément pour n’avoir pas posé les questions que leur réglementation imposait.

Ma société peut-elle être condamnée si je suis relaxé ? Oui. La responsabilité pénale de la personne morale est autonome.