Francisco Javier Martín Porras

Droit pénal Guides pratiquesProcès pour délit léger en Espagne : comment il se déroule et comment vous défendre

Les anciens procès pour contraventions sont aujourd'hui des procès pour délits légers. Comment se déroule la procédure, si vous avez besoin d'un avocat et comment préparer votre défense.

Droit pénal Guides pratiquesViolence de genre en Espagne : que se passe-t-il après une plainte

Après une plainte pour violence de genre, une procédure rapide avec de possibles mesures conservatoires se met en place. Nous expliquons le parcours et la défense pour les deux parties.

Droit pénal Guides pratiquesSursis à la peine en Espagne : comment éviter l’incarcération

Une condamnation à la prison n'implique pas toujours l'incarcération. Conditions, règles, délais et comment demander le sursis à la peine (art. 80 CP).

Droit pénal Guides pratiquesComment faire appel d’un jugement pénal en Espagne : le recurso de apelación

Une condamnation n'est pas le dernier mot. Comment fonctionne l'appel, ses délais et ses clés.

Droit pénal Guides pratiquesOrdonnance d’éloignement : que faire si elle vous est imposée ou si vous devez la demander

L'ordonnance d'éloignement est une mesure conservatoire aux conséquences sérieuses. Comment agir, qu'elle vous soit imposée ou que vous deviez la demander.

Droit pénal Guides pratiquesComment choisir un bon avocat pénaliste (et que demander lors de la première consultation)

Bien choisir son avocat pénaliste fait toute la différence. Voici les clés pour ne pas se tromper et les questions à poser lors de la première consultation.

Droit pénal Guides pratiquesVous êtes victime d’une infraction : comment vous constituer partie civile

Vous constituer partie civile vous permet d'intervenir activement dans le procès pénal pour défendre vos intérêts. Nous expliquons comment et pourquoi c'est utile.

Droit pénal Guides pratiquesJ’ai reçu une plainte pénale (denuncia ou querella) : que faire et dans quels délais

Si une plainte ou une querella a été déposée contre vous, voici les étapes, vos droits et les délais clés pour préparer votre défense.

Droit pénal Jurisprudence et doctrineLe « triple test » du Tribunal suprême pour apprécier la déclaration de la victime

Absence d'incrédibilité subjective, vraisemblance et persistance : voilà comment est appréciée la déclaration de la victime. Le Tribunal suprême avertit qu'il ne s'agit pas d'une formule tarifée.

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