La fraude en ligne est l’infraction dont la croissance a été la plus rapide devant les juridictions espagnoles au cours de la dernière décennie, et la province d’Alicante en concentre une part disproportionnée en raison de sa population résidente étrangère, de son marché immobilier et du volume des transactions transfrontalières. Le droit pénal espagnol l’appréhende par les dispositions relatives à l’escroquerie des articles 248 à 251 du Code pénal, complétées par les incriminations informatiques des articles 197 bis et 264.

Les formes les plus fréquemment poursuivies à Alicante

L’interception de fonds de vente immobilière, dans laquelle l’acquéreur reçoit un message paraissant provenir de l’agence ou du cabinet et vire le prix sur un compte contrôlé par le fraudeur. Les montants sont élevés et les victimes majoritairement des acquéreurs non résidents.

L’usurpation d’identité bancaire, ou spoofing, dans laquelle l’affichage de l’appelant reproduit le numéro authentique de la banque et la victime est amenée à autoriser des virements. Les juridictions espagnoles ont, dans un nombre croissant de décisions, retenu une part de responsabilité de l’établissement lorsque ses systèmes d’authentification n’ont pas détecté des opérations manifestement anormales.

La fraude à l’investissement en cryptoactifs, au moyen de plateformes affichant des rendements fictifs et autorisant de petits retraits initiaux afin d’inciter à des dépôts plus importants. Depuis l’entrée en application du règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de cryptoactifs, l’absence d’agrément constitue en soi un élément probatoire significatif.

La fraude sentimentale, construite sur plusieurs mois de contact et culminant par des demandes de fonds présentées comme des urgences, des frais de douane ou des occasions d’investissement.

Les peines encourues

L’escroquerie simple est punie de six mois à trois ans d’emprisonnement, la peine étant modulée en fonction du montant détourné, du préjudice économique subi par la victime, des relations entre les parties et des moyens employés.

L’article 250 porte la peine de un à six ans et l’amende de six à douze mois lorsque la fraude porte sur des biens de première nécessité ou des logements, lorsque le montant excède cinquante mille euros, lorsqu’elle abuse d’une relation personnelle préexistante ou lorsque la victime est particulièrement vulnérable. Une aggravation supplémentaire s’applique au-delà de deux cent cinquante mille euros.

• Article 249 : emprisonnement de 6 mois à 3 ans.
• Article 250.1 : emprisonnement de 1 à 6 ans et amende de 6 à 12 mois.
• Article 250.2, montant supérieur à 250 000 euros : peine dans sa moitié supérieure.
• Article 197 bis, accès non autorisé à un système d’information : emprisonnement de 6 mois à 2 ans.
• Article 264, atteinte aux données informatiques : emprisonnement de 6 mois à 3 ans.

Si vous êtes la victime : ce qui permet réellement de récupérer les fonds

La rapidité est la seule variable réelle. Un virement effectué dans l’espace SEPA peut, dans de nombreux cas, être rappelé si l’établissement destinataire est alerté avant la dispersion des fonds, ordinairement dans les vingt-quatre à soixante-douze heures. La plainte pénale est nécessaire, mais ce n’est pas elle qui arrête l’argent : c’est la notification à la banque.

La plainte doit être déposée avec l’ensemble des preuves techniques conservées sous leur forme originale. Les captures d’écran ont à elles seules une valeur probante limitée ; il convient de conserver les messages originaux, les en-têtes complets des courriels, les justificatifs de virement et les enregistrements de la plateforme et, lorsque le montant le justifie, de les faire constater par acte notarié de preuve numérique.

Lorsque les fonds ont atteint une plateforme d’échange de cryptoactifs, une demande de gel du portefeuille par le juge d’instruction, adressée à une plateforme opérant dans l’Union européenne, est matériellement plus efficace qu’une démarche purement privée.

Si vous êtes mis en cause comme titulaire du compte

Une situation récurrente concerne les personnes ayant laissé un tiers utiliser leur compte bancaire, fréquemment en contrepartie d’une commission et sous l’apparence d’une offre d’emploi licite. L’accusation retient ordinairement le blanchiment de l’article 301 par aveuglement volontaire et, dans certains cas, la participation à l’escroquerie elle-même.

La défense repose sur l’absence de connaissance, démontrée par les modalités du recrutement, la modicité de la commission, le profil économique de la personne et l’absence de toute relation antérieure avec les auteurs. La première déclaration est déterminante, car une explication donnée sans assistance fournit fréquemment l’élément de connaissance dont l’accusation a besoin.

Questions fréquentes