Urgences
Assistance au gardé à vue 24h
Présence immédiate au commissariat et au tribunal de permanence de Valence : entretien confidentiel et stratégie de déclaration.
Les premières heures ne servent pas à plaider mais à décider : déclarer, se taire ou différer. Nous arrivons avec une lecture des faits reprochés et un plan de déclaration, puis nous suivons la mise à disposition si elle intervient dans la foulée.
Ligne directe : 669 30 21 13.
Arts. 248–250 CP
Escroqueries et fraudes
Escroqueries en présentiel et en ligne, fraudes à l’investissement et détournements : défense et récupération des fonds.
Le montant, le mode opératoire et l’existence d’un réseau font varier la peine dans une fourchette très large. Nous travaillons en parallèle sur le volet civil : blocage et traçage des fonds, dont les chances de récupération décroissent rapidement après le transfert initial.
Peine : 6 mois à 6 ans selon le montant.
Pénal des affaires
Infractions économiques
Gestion déloyale, infractions sociétaires, fiscales et blanchiment : défense de chefs d’entreprise et de dirigeants.
Ces dossiers se gagnent ou se perdent sur la comptabilité. Nous confrontons les écritures, les procès-verbaux d’organes sociaux et les flux réels avant d’aborder l’intention, car une opération irrégulière sur le plan interne n’est pas nécessairement constitutive d’une infraction.
Peine : jusqu’à 6 ans pour la plupart des qualifications.
Technologique
Infractions informatiques
Cyberescroqueries, accès illégaux, révélation de secrets : avec notre propre laboratoire d’expertise forensique.
L’identification de l’auteur est ici le point faible habituel de l’accusation : adresses IP partagées, terminaux à usage multiple, comptes compromis. Notre laboratoire examine les supports plutôt que de s’en remettre au seul rapport de l’enquête.
Spécialité reconnue du cabinet.
VC
Violences conjugales
Procédures accélérées, ordonnances de protection et violations de mesures devant les juridictions spécialisées.
La procédure est rapide et les mesures de protection sont prises très tôt, souvent avant tout examen approfondi du fond. Nous intervenons dès la permanence, aussi bien en défense qu’en assistance de la victime, avec une attention particulière au respect des mesures ordonnées.
Assistance immédiate pendant la permanence.
Arts. 379–385 CP
Sécurité routière
Alcoolémies, refus de souffler et conduite sans points : défense en procédure accélérée.
La conduite en état d’alcoolémie se juge presque toujours en procédure accélérée, parfois en quelques jours. Nous vérifions l’étalonnage de l’éthylomètre, l’information donnée sur le droit à la contre-expertise et la régularité du contrôle avant d’envisager toute reconnaissance.
Objectif : éviter la prison et préserver le permis.
Arts. 178 ss. CP
Infractions sexuelles
Défense et partie civile avec une rigueur probatoire maximale et une confidentialité absolue.
La preuve y est souvent unique et déclarative, ce qui impose une rigueur particulière sur la chronologie, les communications conservées et les expertises. Nous traitons ces dossiers dans un circuit restreint, en défense comme en constitution de partie civile.
Preuve numérique et d’expertise déterminante.
Arts. 234–244 CP
Vols et cambriolages
Infractions contre le patrimoine : contestation des identifications et qualification correcte.
Les identifications par témoin ou par vidéosurveillance sont beaucoup plus fragiles qu’il n’y paraît. La qualification retenue — vol simple, vol avec effraction, vol avec violence — modifie radicalement la peine encourue et mérite d’être discutée pièce par pièce.
Peine : de l’amende à 5 ans selon la qualification.
Art. 368 CP
Trafic de stupéfiants
Du petit trafic au crime organisé : contrôle des écoutes, des perquisitions et de la chaîne de conservation.
Le contrôle de la légalité des actes d’enquête est décisif : motivation des écoutes, autorisation des perquisitions, pesées et analyses de substance. Une rupture dans la chaîne de conservation peut retirer à l’accusation son élément matériel principal.
Peine : 1 à 6 ans · formes aggravées supérieures.