Prochainement. Guides pratiques de défense pénale de Société Juridique : conduite à tenir en cas d’arrestation, de convocation judiciaire et de procès. Consultez les guides du cabinet.
Guides de conduite recommandée
Délais, premières démarches et erreurs à éviter dès la réception de la notification.
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Comment intervenir dans la procédure pour défendre vos droits et votre indemnisation.
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Quelles questions poser, quels documents apporter et comment reconnaître un bon professionnel.
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Comment la respecter, quelles en sont les conséquences et comment vous défendre.
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Délais et voies de recours contre une condamnation devant la juridiction supérieure.
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Quand une peine de prison peut être suspendue et comment en faire la demande.
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Le déroulement de la procédure, les mesures conservatoires et la défense.
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Comment se déroule le procès, si vous avez besoin d’un avocat et comment préparer votre défense.
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Délais selon la peine, point de départ et causes d’interruption.
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Ce qu’implique la convocation, vos droits et pourquoi ne pas s’y présenter sans avocat.
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Ses effets réels et le rôle du procureur et de l’article 416.
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Leur signification, les phases de l’enquête et leurs conséquences pour vous.
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Conditions, alternatives à la détention et moyens de défense.
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Ne pas respecter une mesure d’éloignement ou une peine : conséquences et défense.
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Assistance d’urgence 24h/24 à Alicante et dans toute l’Espagne.
Ils sont conçus pour le moment où une personne a besoin de comprendre ce qui lui arrive et quelles options s’offrent à elle, généralement dans l’urgence et dans la crainte. Ils ne remplacent pas le conseil sur votre dossier concret, mais ils permettent d’éviter les erreurs que nous avons le plus souvent vues ruiner une défense : déposer sans connaître le procès-verbal, signer un accord de conformité sans avoir examiné les preuves, ou contacter l’autre partie malgré une mesure d’éloignement.
Les plus consultés : que faire en cas d’arrestation, questions fréquentes sur la procédure pénale, combien coûte un avocat pénaliste et comment effacer un casier judiciaire.
Si votre situation est urgente, ne lisez pas : appelez. L’assistance à la personne détenue fonctionne 24h/24.
Fiches avec le texte en vigueur du Journal officiel de l’État, les éléments constitutifs de l’infraction et les axes de défense que le cabinet applique dans les procédures suivies devant les juridictions de ce ressort.
Répertoire complet : 150 fiches du Code pénal et 58 fiches du Code de procédure pénale.
Ils sont conçus pour le moment où une personne doit comprendre ce qui lui arrive et quelles options elle a, souvent dans l’urgence : que faire après une plainte, comment se constituer partie civile, comment choisir un avocat, ordonnance d’éloignement, appel, sursis, violence de genre, procès pour infraction mineure, prescription, convocation au commissariat, retrait de plainte, diligencias previas, détention provisoire et violation d’une peine ou d’une mesure.
Non. Ils ne remplacent pas le conseil sur un cas concret, mais ils aident à éviter les erreurs qui ruinent le plus souvent une défense : déclarer sans connaître le procès-verbal de police, signer un accord de reconnaissance de culpabilité sans avoir examiné les preuves, ou contacter l’autre partie malgré une ordonnance d’éloignement.
Appeler plutôt que lire : l’assistance aux personnes gardées à vue fonctionne 24 heures sur 24 au 669 30 21 13, à Alicante et dans toute l’Espagne.
Le guide commenté du Code pénal espagnol avec plus de 45 entrées, le guide de la loi de procédure pénale, des calculateurs gratuits de droit pénal et le répertoire de 150 fiches du Code pénal et de 58 fiches de la loi de procédure pénale avec le texte en vigueur et les lignes de défense.